GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012, Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

MAISONS PIERRE d'une maison de type Grand Nacre modèle 4-105, au prix convenu forfaitaire et définitif de 137 151 euros outre la somme de 33 610 euros pour les travaux restant à la charge du maître de

Enfin il soutient que ses conditions d'incarcération dans une maison d'arrêt en surpopulation carcérale a été un facteur d'aggravation de son préjudice moral.

D soutient qu'il n'est pas responsable du dépôt sauvage des déchets provenant de l'incendie de son habitation dès lors qu'il avait chargé le 12 août 2018 une entreprise de démolir sa maison et d'évacuer

du 1er septembre 2023 établi par la société Les Maisons Barberousse (annexe 65) ; subsidiairement, les condamner in solidum à payer la somme de 620 765 €, sur la base du devis établi par la société Maisons

BASTILLE SAINT ANDRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Société LOUVRE HOTELS GROUP [Adresse 3] [Localité 5] Représentée

au barreau de PARIS, toque : R10 DÉFENDERESSE Madame [E] [L] [O] demeurant [Adresse 2] assistée par Me Caroline MOREAU-DIDIER, avocat au barreau de PARIS, toque C1591 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

assurée en responsabilité civile et décennale auprès de la compagnie Camca Assurances, la construction d'une maison individuelle à [Localité 2] suivant contrat de construction de maison individuelle en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2020 et le 21 avril 2020, Mme A B représentée par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

En 1983, M. et Mme X... se sont installés dans la maison construite sur la parcelle.

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C... mari de Mme X... est présent à la maison une fois par semaine mais il ressort des explications de sa femme qu'il s'occupe presque exclusivement de leur fille ; que ni la présence de M.

Monsieur [N] [Y] né le 02 Juillet 1946 à [Localité 11] Madame [B] [T] épouse [Y] née le 22 Décembre 1950 à [Localité 10] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 5] tous représentés par Maître Jean-mathieu

Monsieur [Y] [V] lui a alors dit d'aller se coucher et a coupé l'alimentation des volets électriques de la maison.

8] (78) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [R] [G] né le 19 Avril 1993 à [Localité 8] (78) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Mathieu

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier avons entendu [K] [H] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant

la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Olivier GSELL, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me Mathilde