Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 21/17146 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP5X Ordonnance n° 2025/M5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Mme [W] [K] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT

[C] [J] N° RG 25/02344 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEAP minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente

[V] [M] [R] [T] N° RG 25/02045 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOA minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente

[P] [W] N° RG 25/02350 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEA3 minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente

, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît HOUDIN, Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant

[J] [T] [B] N° RG 25/01958 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJP minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, du 10 mai 1995, qui, pour publicité comparative illicite, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de

) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 du maire de la commune de Pierre-Bénite portant sur le règlement des marchés communaux.

Marc Q..., demeurant ..., 20°/ de M. Jean-Philippe P..., demeurant ..., 21°/ de M. Martial R..., demeurant ..., 22°/ de Mme Christiane S..., 23°/ de M.

Myrtil X..., demeurant ... à La Baule (44500) ; l'ASSOCIATION ESPACE BENOIT SUZER et M.

du 21 février 2018, mentionné en marge de la saisie le 19 mars 2018 dont le délai de validité a été suspendu par le jugement rendu le 30 mai 2018 mentionné en marge de la saisie le 14 juin 2018, puis

Awé Benoit X... ; 2°) de rejeter la requête de M.

BENOIT ET ASSOCIES CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 14 4 23 à Me Jean-barthélémy MARIS Me Pascal SAINT GENIEST Me Laurent

Benoît VERLIAT, Juge des contentieux de la protection, assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition S.A.

JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : Mme [W] [S] [O] [K] N° RG 25/01349 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCBC minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie

2025 REQUÉRANT : Mme [X] [B] [W] [Y] [M] [O] épouse [N] N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA3V minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie

, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît HOUDIN, Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant

Octobre 2025 REQUÉRANT : Mme [F] [X] [D] [G] épouse [P] N° RG 25/01877 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDDI minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie