La masse à partager était évaluée à 3 745 448, 61 ¿, de telle sorte qu'il revenait à Madame Marie Eugénie Y...veuve X... une somme de 936 362, 15 ¿ et à Jacques et Christian X..., pour chacun, un somme

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Henriette C... épouse Z..., demeurant ..., 2°/

Jacques Y..., demeurant 76, cours Charlemagne, 69002 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 novembre 2015, l’OPH HABITAT EURELIEN a consenti à Madame [V] [H] un bail portant sur un logement sis à LUCE .

; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 156 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 36611/97   FIORETTO ET DE LUCA

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Hery Lucas A, ayant élu domicile chez ... ; M.

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Fleury-sur-Orne, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars

Castes Industrie ; AUX MOTIFS QUE la société Castes Industrie a relevé appel de la décision par déclaration en date du 21 décembre 2015 ; que dans ses dernières conclusions, remises et notifiées le 15 mars

de Lesparre-Médoc le 28 mars 2023.

    Le 14 mars 1996, la requérante assigna la municipalité devant le tribunal de Lucca, en vue d’obtenir sa moitié de l’indemnité d’expropriation. 13.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 et 29 mai 2024, M.

X... de Luca, demeurant Résidence Le Colombier, entrée 2, ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 3°) de la société SIP Omnium, dont le siège est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., 4°) de la société Omnium