A..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mmes Jeanne et Marion E..., de la SCP Ortscheidt, avocat de Mmes Geneviève et Michèle E..., de Louis E... et de M.

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 9 mars 1988, qui a condamné le premier, du chef de la contravention de blessures involontaires, à 700

RG N : 11/ 00512 AFFAIRE : Jean Louis X... C/ Hélène Elise Eugénie Y..., Marc Boris Z...

code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeurs : Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis

Marthinet, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorse et Me Falala, représentant les sociétés civiles professionnelles BTSG et JP Louis et A Lageat, et

Les Milles à Aix-en-Provence, (Bouches-du-Rhône), 11°) Mme veuve Louis A..., née Luigia X..., demeurant ..., (Bouches-du-Rhône), 12°) Mme H..., née Marie-Christine S..., demeurant ...

Bruna M..., son mari, demeurant Champ de Mars, 05200 Embrun, 9°/ de I... Henriette Bruna M..., épouse N..., demeurant quartier Clair Soleil, 05200 Embrun, 10°/ de M.

Jean-Marie P..., 265 / de M. Jean-Marc U..., 266 / de M. Dominique XX..., 267 / de M. Jean-Pierre XY..., 268 / de M. Jean-Pierre XA..., 269 / de M. Gérard XD..., 270 / de M.

Blériot à Aubevoye -27-) informent ces entreprises des conditions de consultation et d'attribution de ce marché ; et que les marchés de fourniture font notamment l'objet d'un contrat entre la Direction

Y..., demeurant lotissement Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 2°/ la compagnie d'assurance Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est Centre commercial de Grand Camp Nord, Les

Huguette, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1990, qui, dans une procédure suivie contre Jean-Louis X... du chef

K, demeurant ... ; Mme Nathalie Y, demeurant ... ; Mme Marilyne AI, demeurant ... ; Mme Marie-Josée CO, demeurant ... ; M. Dominique AD, demeurant ... ; M. Marc DJ, demeurant ... ; M.

Invoquant la réalisation de travaux dans les lieux loués sans son autorisation, le bailleur a saisi le juge des référés qui a, par décision du 9 mars 2015, ordonné une expertise. 3.

Louis A..., demeurant ..., 3 / de Mme Elise, Marie-Thérèse G..., veuve E... J..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de M. E... J..., son époux, décédé le 6 juillet 1989, 4 / de M.

Dalla Costa, demeurant ..., 3 / Mme Marie-Louise F..., épouse Z... E..., demeurant à Macot-la-Plagne (Savoie), 4 / M.

Jean, 36°/ de Monsieur LOUIS ZI..., 37°/ de Monsieur YT... Max Magne, 38°/ de Monsieur ZX... Alain, 39°/ de Monsieur ZD... Jean-Marc, 40°/ de Monsieur ZE...

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : Madame, monsieur A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc

les réseaux desservent un terrain acquis hors lotissement par son fils ; qu'il est également constant que le terrain de son fils acquis également en 2004 se trouve à proximité du lotissement et le plan