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1 968 résultats pour « Lhermitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372685cd58014677426372

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

; " alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après le ministère public et Me Morel, avocat des parties civiles, seul Henri X... a eu la parole en dernier, à l'exclusion de Me Lherbier

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534555_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) l’annulation de la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de la justice lui a refusé la reconnaissance de l’imputabilité

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237ad8c924eadffcc4a43

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

LANGEVIN [D], devenue SARL ORPER suite à la transmission universelle de patrimoine du 28.02.2020 et à la dissolution du 9.07.2020 Centre commercial Alma [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194dccdc6046d47ed5ab9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

4ème Chambre

6901ad9c748a422ad9535351

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

en exercice la SAS CRIC dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

4ème Chambre

63ca43249066fd7c90fc2843

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

] [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Gérard BRIEC de la SELARL BRIEC GERARD, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c109b0bf9fd47c90a13db2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

(59) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e0413a8b69b32bf2d1

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

son mandataire liquidateur : La S.E.L.A.R.L. de Mandataires Judiciaire FIDES agissant par Me [K] [U] intervenant à la cause ès-qualités 2 Place de la Liberté 29200 BREST Ayant Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e3413a8b69b32bf31b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

titre incident : La SAS AKKA I & S prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 892, Rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

643a42ebd83dbd04f5fb2b80

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

qualité au dit siège [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karine RIVOALLAN de la SELARL RIVOALLAN, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e9cb8fa004f57da3b1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

INTIMÉES : [8] Association reconnue d'utilité publique (loi 1901) prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971d278cdc6046d4735e991

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

barreau de NANTES INTIMÉE : OPEN BLOC SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

5ème Chambre

6620b8d0bd6a8f00086abb1d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

GROUPAMA GAN VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6698b080e6ed70c67f644a76

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

sociétés de Dijon sous le n°444.782.015, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

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CA

3ème Chambre Commerciale

67874f27d61a5c2f4aa36642

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6782092cfa7a008e5409f36e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

sociétés de Dijon sous le n°444.782.015, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

4ème Chambre

6879d5ef2db7cac9e5eb48f8

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

GOFC BATIMENT Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF

Source officielle
CA

5ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a55

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DEMANDERESSE A L'INCIDENT : LOXAM SAS, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd30b1986863997d5d81c7

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence THOMAS-BLANCHARD, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035c603967fda2d2b7c4856

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

GONDARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame [X] [K] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

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