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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01570
13 juillet 2010
13 juillet 2010
en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne la société François Legrand
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410449
19 février 2002
19 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marthe Z..., dite Legrand, épouse Petiot, demeurant ci-devant
Source officielle1ère chambre
DTA_2202345_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2500046_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02131_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301371 du 1er mars 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301328_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
M L, représentés par Me Legrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 15 novembre 2022 portant enregistrement de l'exploitation par la société SCCV SP France
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203243_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2201984_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602425_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509915_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510161_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510828_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603119_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu : le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le code de la justice administrative Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603505_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603558_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304452_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein , doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305239_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lerein d'une somme de 800 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301072
15 octobre 2015
15 octobre 2015
extension de mission ; que la société Vidalenc, assurée auprès de la MAF, a assuré la maîtrise d'oeuvre de conception ; que la société Sfica a assuré la maîtrise d'oeuvre d'exécution ; que la société Ledran
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307105_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
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