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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451987.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453851.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501366_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Article 2 : La communauté de communes Lavette Tude Dronne versera à M. A... la somme de 900 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473256.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
6137216bcd580146773f3961
11 juin 1991
11 juin 1991
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est 3, place Guynemer à Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df0
29 novembre 2001
29 novembre 2001
X..., a saisi le conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye pour contester le licenciement économique dont l'intéressé avait fait l'objet, et solliciter paiement de diverses indemnités.
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee5b9
3 mars 1988
3 mars 1988
, 1, place de la Victoire à Saint-Germain en Laye (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1988, où étaient présents : M.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300319_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 7 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal
Source officielle11e chambre
600ff662b250ee6ce51ee639
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Par jugement du 18 juin 2012, le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye jugeait que la relation établie entre M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un arrêté préfectoral du 19 décembre 2018, le préfet des Yvelines a entretemps prononcé la création de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye par fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96bb
3 avril 2024
3 avril 2024
Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 23/00048 rendue par le de ST GERMAIN EN LAYE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503078_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A C B, représenté par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03151
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Gérard X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE, en date du 10 mars 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 150
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466209.20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 20 mai 2022 par laquelle le maire de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle16e chambre
6036468f70da42a824d3818d
19 novembre 2015
19 novembre 2015
LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT GERMAIN EN LAYE SUD comptable venant aux droits du comptable de Trésor de MARLY LE ROI dont les bureaux sont situés [Adresse 3] [Adresse
Source officielleKALI
KALITEXT000005655777
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Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie
Source officielleAvis
CADA:20165774
9 février 2017
9 février 2017
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
613720efcd580146773ef9cf
20 avril 1989
20 avril 1989
Nelly demeurant ... à Saint-Germain en Laye (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye, au profit de Madame X...
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef2f2
9 mars 1989
9 mars 1989
Belkacem demeurant ... à Saint-Germain en Laye (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye, au profit de Madame X...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108570_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
G E, représentés par Me Salon, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021, par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye a délivré à M.
Source officiellePage 31 sur 247