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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325449_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Laloye, vice-président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325764_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Laloye, vice-président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204001_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B, représenté par la SELARL Rossi-Laborie, agissant par Me Rossi-Laborie, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le centre des impôts foncier d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2126144_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, la société SVV Dupont et associés, représentée par Me Emeline Lallement, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046950447
30 novembre 2022
30 novembre 2022
ACCORD collectif relatif au pourcentage alloué par l'employeur au budget des ASC du CSE Public Labos
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046950448
12 décembre 2022
12 décembre 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REPORT DE L’APPLICATION D’UN REGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX 4 SITES PUBLIC LABOS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051306784
1 janvier 2025
1 janvier 2025
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL LAVOX DU 1er JUILLET 2021
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed166d8b1985f45f10e4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société LALLEMENT n’a pas constitué avocat. Son acceptation à ce désistement n’est pas nécessaire. Le désistement est parfait à leur encontre.
Source officielle1re chambre 1re section
6032e1f16699df5606849eb0
10 novembre 2017
10 novembre 2017
[Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, Postulant/Déposant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000019
Source officielle11ème chambre
DTA_2302077_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 17 août 2022 de l'autorité consulaire française à Lagos
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018624298
4 mars 2008
4 mars 2008
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Lagos
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627ea138d18b7ebf63d212
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Cour : Jugement du 27 Février 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 03 - RG n° 11-11-193 APPELANTS Madame [D] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d6
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001692390
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, elle se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal d'instance de Lagos (tribunal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Laboriec/France
ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD004402413
19 janvier 2017
19 janvier 2017
En l’affaire Laborie c.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110892
1 décembre 2021
1 décembre 2021
ses revenus de deux sociétés françaises et d'une société luxembourgeoise ; qu'il ressort des pièces des parties que le nom de l'épouse est mentionné en qualité de gérante des sociétés suivantes : - LABO
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030666225
7 mai 2013
7 mai 2013
Etablissement public industriel et commercial - Laboratoire des Pyrénées - Lagor (Pyrénées-Atlantiques). n° 2013-0002.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC003831102
25 mars 2004
25 mars 2004
Panagiota PATERA Paschalia KONTOLAZOU Anastasia LATTOU Alexandros Athanassiou LATTOS Evaggelos LATTOS Maria ARGYRIOU Panagiotis LATTOS Georgios LATTOS Dimitrios LATTOS Ioanna ou Giannoula KAKALIANTI Alexandros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02290
11 décembre 2014
11 décembre 2014
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 février 2008 en qualité de responsable marketing opérationnel par la société Direct labo
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007643830
25 juillet 1975
25 juillet 1975
LABORIE ET CIE ET DONT IL A ETE JUGE, PAR LA SUITE, QU'IL N'ETAIT PAS DEBITEUR ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LE REQUERANT CONTESTE LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'EXECUTION DES POURSUITES ENGAGEES
Source officiellePage 31 sur 514