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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a1924f6cdc6046d4753a1a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

UPTEVIA Société anciennement désignée CACEIS CORPORATE TRUST, représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de la SELEURL CHASSELAUBE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 - Intimées : S.A.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02203

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

victimes ; que lors de son interpellation l'accusé demeurait en foyer et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que s'il justifie de la conservation d'une chambre au foyer Adoma de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a9

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

stage dans l'hôtel-restaurant " Le France " dirigé par Jean X... à Brive-la-Gaillarde, la jeune Cindy Y..., alors mineure, et élève au lycée hôtelier de Souillac, a eu l'index droit entaillé par la lame

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ac4

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

d'affaires ou de la détérioration alléguée de son image ; qu'au contraire, Jacques X... produit lui-même un courrier de l'organisme Ecocert qui, tout en le mettant en garde, n'annonce aucun retrait du label

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300806

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[V] qui faisait valoir que la dépose de lames d'une terrasse ou de la terre du jardin ne constituaient en rien des travaux destructifs dès lors que ces opérations, qui auraient permis l'inspection visuelle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01233

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Altran technologies, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Altran lab

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1d22cdc6046d474761f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [W] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye aux fins de : - le voir condamner à lui payer la somme de 36 814 euros assortie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca3b

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

HACHETTE PHOTOS PRESSE HPP agissant poursuites et diligences en la personne de son PDG ayant son siège 13, rue d'Enghien 75010 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par la SELARL AJILINK - LABIS [I] prise en la personne de Me [E] [I] et la SELARL FHB prise en la pesonne de Me [P] [W], administateurs judiciaires, qui suite à l'adoption du plan de cession de la société

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c40

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

et de la répression des fraudes ont constaté, au mois d'avril 1995, la mise en vente, dans un magasin à grande surface, d'appareils électroménagers à usage de mixeur, sous la marque Philips, dont les lames

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CA

Chambre Commerciale

689585e45318a824d05b00a4

Appel

7 août 2025

7 août 2025

d'effets de commerce N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHNM ---------------------------------------------------------------------------------- APPELANTES [Adresse 1] Représentée par Me Boris LABBÉ

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CA

Rétention Administrative

67134bd1208351cec6586469

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

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CA

Rétention Administrative

67134bd1208351cec658646f

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd1208351cec6586473

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. INTIMEE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES représenté par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1b96d534fde6cba97ae

Appel

15 août 2024

15 août 2024

APPELANT Monsieur [N] [M] né le 28 Novembre 1985 à [Localité 5], de nationalité Biélorusse Non comparant représenté par Maître LABRE Gaëlle, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office

Source officielle
CC

soc

6137209bcd580146773ec4d0

Cassation

22 octobre 1970

22 octobre 1970

LA COUR, EN L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JOUR ; SUR LE RAPPORT DE M LE CONSEILLER LABBE, LES CONCLUSIONS DE M LESSELIN, AVOCAT GENERAL, ET APRES EN AVOIR IMMEDIATEMENT DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI ;

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659a

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

Lale, M. G... Lale, M. C... B... et à Mme E...

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CA

Ch. civile et commerciale

65a2400b7ca18b0008e583c6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Habitat à la société Xerolab et la procédure principale enrôlée sous le numéro RG 2019F000135 opposant la société Franfinance Location à la Label Habitat, - condamné la société Label Habitat à payer

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CA

Avis

CADA:20114127

Appel

9 février 2012

9 février 2012

refus opposé par le directeur général du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) à sa demande de communication de la cartographie des écoulements (les lames

Source officielle