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10 390 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874d5

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

. : Monsieur Christophe X... et INTIME 11 place Canclaux 44000 NANTES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Jean-Louis VIGNERON, avocat INTIMÉ : Monsieur Antoine Z...

Source officielle

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CA

1re Chambre B

615e0e6fc25a97f0381f567e

Appel

20 février 2014

20 février 2014

APPELANTS Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cdf9

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Jean-Louis Y..., demeurant ensemble N 11 lotissement Mayet, route des Forêts Monts Koghis, Dumbea, 98830 Nouméa, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93825

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Jean Louis Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d7

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f3

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Elle a fait valoir que l'accès au lotissement se faisait par la voie Jean-Baptiste C... qui était une voie privée lui appartenant, et que la grille avait été posée conformément à une décision prise en

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3638

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne veuve Y..., demeurant 19, rue du Centre à Le Paté à Lardy (Essonne), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09b

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b063

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

LOUIS DAVID SALONS FRANCE.

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774091a4

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Jean-Louis Y..., demeurant 10, place de l'Eglise, 45390 Echilleuses, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

é plainte avec constitution de partie civile, d'une partc/Louis X

61372678cd58014677425cf8

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

ainsi que de tentative d'escroquerie contre Louis X..., Marie A... épouse X... et Didier X..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 deuxième alinéa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae2c

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Monsieur Jean Louis X..., pour sa part, s'est expliqué oralement sur le litige et sollicite la confirmation en tous points du jugement déféré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd24

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller..

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CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d10

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Louise X... épouse A... ... 73800 STE HELENE DU LAC représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BARRUEL, avocat au barreau de ST-ETIENNE Monsieur Michel Jean Julien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e0

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Par acte du 12 janvier 2007, messieurs Eric X..., Jean-Pierre D..., Louis Y..., David Z..., Christophe A..., Dominique B..., Samuel C..., Rémy X... et de madame Lucienne B... ont assigné en réparation

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CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92136

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Monsieur Jean-Philippe X... Monsieur Jean-Louis X... Mademoiselle Cécile X... Madame Odile X... épouse Y... Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860cc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

auxquelles la Cour se réfère expressement; L'appelante conclut à la réformation de la décision entreprise; elle demande: - au principal, le prononcé de la séparation de corps d'avec son mari, Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93510

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

au barreau de BASTIA Mme Maryline Y... ... 94200 IVRY SUR SEINE ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Michèle Z... épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864df

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Jean Louis X... Y.../ Melle Nicole Z... M. Roger Z... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f0

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

Jean-Louis Y...

Source officielle