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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befc
5 juin 2008
5 juin 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00716 Offre FIVA du 13 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Jean-Marie X...
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed8133da9e15c5131fb763
2 avril 2025
2 avril 2025
MÉCANIQUE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS - SDRM [Adresse 3] [Localité 8] SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - SACD [Adresse 1] [Localité 6] SOCIÉTÉ CIVILE DES AUTEURS MULTIMÉDIA - SCAM
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f897
12 juin 2012
12 juin 2012
X..., de se charger, qu'il a été, selon les dires de M.
Source officielleCTX Protection sociale
68682e4c4965b5d9df31f7e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prise en charge des soins et arrêts Des dispositions des articles L. 411-1, L. 433-1 et L. 443-1 du code de la sécurité sociale et 1315 du code civil, il résulte que la
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef6
5 juin 2008
5 juin 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05 / 06 / 2008 * * * N° RG : 08 / 00391 Offre FIVA du 20 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Jean Pierre X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC001210603
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Les actes de scanographie sont pris en charge par la sécurité sociale.
Source officielleChambre 1-3
651fa4d6c601f08318991444
5 octobre 2023
5 octobre 2023
OCTOBRE 2023 N° 2023/250 Rôle N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYBC Société AGPM VIE C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel
Source officielle2ème chambre
DTA_2201096_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Enfin, un scanner pratiqué le 3 octobre 2017 fait état d'une suspicion de collection en voie de formation que le scanner pratiqué le 1er octobre n'avait pas constaté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41c
21 mars 2008
21 mars 2008
no 2007R00447 APPELANTE SA SEM ALB - SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE AVENIR DE LIMEIL BREVANNES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Hôtel de Ville Place Charles
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3
1 avril 2008
1 avril 2008
C / FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH Jean Marie, Alain Z... François A... Elisabeth A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db77
17 mars 2010
17 mars 2010
au barreau de VERSAILLES) INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2009, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f1e
12 juillet 2000
12 juillet 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE
Source officielleChambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea98
1 octobre 2024
1 octobre 2024
origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 27 juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00230 Arrêt rendu ce PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e14714cdc6046d477eaf81
9 avril 2026
9 avril 2026
Cet accident a été pris en charge par la CPAM de l’Artois au titre de la législation sur les risques professionnels selon décision du 22 septembre 2021.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a571b
23 février 2012
23 février 2012
déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/10024 APPELANTES Mademoiselle [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033b6581da5eb69c6f8d68c
20 avril 2017
20 avril 2017
, Conseillère, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e2
30 juin 2015
30 juin 2015
Il sera relevé que Mme Y...n'a, a priori, aucune attache dans la région de Scaër, sa mère résidant dans le sud de la France. M.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0d0
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Jean, dit JEANNOT, - ABBAS Z..., - X...
Source officielle17e Chambre B
615e0df4c25a97f0381f50c3
20 mars 2014
20 mars 2014
13/06509 SARL THEMESYS ENVIRONNEMENT C/ [R] [H] Association AVIE Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Sandrine COHEN SCALI
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d01d76cdc6046d47068ac7
3 avril 2026
3 avril 2026
En l’état, chaque partie conservera la charge respective de ses frais irrépétibles. [T] [M] et [F] [H] , qui y ont intérêt, supporteront la charge des dépens in solidum.
Source officiellePage 31 sur 100