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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2100575_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203406_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Habchi, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203480_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Richon, représentant les sociétés Classy et Sydo, de Me Leroy, substituant Me Deygas, représentant la métropole de Lyon, de Me Cusin-Rollet, substituant

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203046_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Habchi, magistrat désigné et les observations de Me Petit, pour M. D, qui rappelle l'intérêt supérieur des enfants de l'intéressé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200128_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Perrin, représentant M. A, ainsi que celles de Me Cottin, représentant la société Macif. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2006795_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Mme D représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69763968cdc6046d47ac3365

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[T] en ses conclusions signifiées par message RPVA du jeudi 30 10 2025, Vu les conclusions signifiées par Me [Localité 6] par message RPVA du 30 04 2025, Vu les conclusions signifiées par Me HAGE HACHINE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC000760707

Admin. suprême

27 novembre 2018

27 novembre 2018

the case, may draw the necessary inferences, including striking the application out under either of the three sub-paragraphs ((a), (b) or (c)) of Article 37 § 1 of the Convention (see, for instance, Harabin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4f0ed0253d969201d10

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

audit siège Ayant son siége social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Julie HARDUIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0514DEC000769018

Admin. suprême

14 mai 2019

14 mai 2019

In Harkins v. the United Kingdom (dec.)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC002406705

Admin. suprême

10 avril 2018

10 avril 2018

Cour relève que la mesure litigieuse ressortissait, en tant que telle, au domaine de l’exercice d’un poste public, ce qui ne constitue pas un droit garanti par la Convention (voir, mutatis mutandis , Harabin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233705

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

  Romania 08/01/2021 DORIPESCO S.A. 1998 Halchiu Romanian Diana-Elena DRAGOMIR The applicant received, in compensation, two payments of RON   376,170 (approx. EUR   75,000) each.

Source officielle
CA

5ème Chambre

édiatc/Ordonnance Au fond

6811b381893ab038bd466095

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Parrallèlement, ils ont fait assigner la SA CIFD, la société PV-CP Immobilier Holding venant aux droits de la SNC du Bois des Harcholins Cottages, la société PV Distribution venant aux droits de la SNC

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-218397

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Cyprus [GC], no. 21906/04, ECHR 2008; Harkins and Edwards v. the United Kingdom , nos. 9146/07 and   32650/07, 17   January 2012; Vinter and Others v. the United Kingdom [GC], nos.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304625_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Vray, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301294_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Delacroix, représentant le département de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 juin 20119, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304850_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Habchi, rapporteur public ; - les observations de Me Lavisse, substituant Me Champauzac, représentant le syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche, et de Me Cadet, substituant Me Vacheron, représentant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209564_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Stefania, représentant Mme A, ainsi que celles de Me Besquet, représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203683_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Habchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Delbes, pour Mme C, qui rappelle la situation personnelle et sociale de l'intéressée, et fait part de son isolement au Kosovo, et de ses craintes

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203749_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Habchi, magistrat désigné, - et les observations de Me Doumane substituant Me Fréry, pour M. C, également présent à l'audience, assisté d'un interprète en langue anglaise.

Source officielle

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