privée qu'elle comporte ne sont pas excessives au regard de l'intérêt qu'elle présente ; qu'il n'appartient pas au juge administratif de rechercher si un autre emplacement aurait permis de réaliser la halte

ENCORE REPRIS ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LE DEPLACEMENT ETAIT ACCOMPLI DANS LE CADRE D'UNE OPERATION D'ENTRAIDE, QUE L'ACCIDENT PROVOQUE PAR LE TRACTEUR EN MOUVEMENT S'EST PRODUIT AU COURS D'UNE SIMPLE HALTE

le préfet de la Loire-Atlantique a indiqué qu'un hébergement au sein du centre d'hébergement d'urgence situé à Rezé serait proposé à Mme A le mardi 26 août 2025 pour préparer son entrée dans un Lit Halte

text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 21 janvier 2019   DEUXIÈME SECTION Requête n o 35892/10 Halit

DERNIERE POUR ASSURER SA DEFENSE QU'ELLE AVAIT SELON SES DECLARATIONS RECUES PAR LE PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 274 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONFIEE A ME HAYOT

LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Selles, juge des référés les observations de Me Hacot, représentant la SA SNCF Réseau et celles de M. B....

jugement rendu le 20 mars 1987 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Christophe A..., demeurant ..., résidence Emile C... à Alès (Gard), 2°/ Monsieur Halit

Claude, demeurantrande Rue à Esmery Hallon (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre), au profit de la compagnie Saint-Quentinoise de Transports

En particulier, les affirmations publiées par le requérant sur Facebook ayant abouti à sa condamnation à verser des dédommagements à A.C. relevaient-elles du champ d’application du lanceur d’alerte ( Halet

APPELANT Monsieur [O] [L] né le 2 octobre 1993 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Alicia PUJOL, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Grégoire HADOT-PERICARD

pré-financé les travaux de réparation, a assigné en remboursement des sommes versées, comprenant notamment l'indemnisation du préjudice immatériel (coût de la réalisation de bâtiments provisoires ou hâloirs

la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France à sa demande de copie des documents suivants concernant l'aménagement de la halte-garderie

d'analyse des risques psychosociaux rédigé par Madame X au cours de sa mission ; 3) le document précisant le mandat donné à X pour mener une étude sur le devenir du restaurant administratif et de la halte-garderie

X..., d'autre part, à la suite de l'accident de la circulation qui s'est produit le 19 mars 1977 au carrefour dit de "La Halte" sur le territoire de la commune d'Avignon ; qu'il y a lieu de les joindre

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant Me Sarah XERRI HANOTE

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Sarah XERRI HANOTE

SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Dominique HAYOT