Guy, - L... Henri, prévenus, - I... Daniel, en sa qualité de mandataire- liquidateur de la SA ATELIERS et CHANTIERS de la MANCHE, civilement responsable, 2°/ - G... Corinne, - F...

COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Guy

commissionnés par décision ministérielle (y compris la relation des déclarations du prévenu) font foi jusqu'à preuve contraire, preuve que le prévenu ne propose même pas de rapporter ; l'un des verbalisateurs, Guy

Guy-Claude, - Y...

Guy, contre l'arrêt n 658/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

Guy, contre l'arrêt n 664/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

Guy X..., 4°/ de Mme Micheline X..., demeurant tous trois Quatre chemins, 97139 Abymes, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Guy Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Mireille Y..., demeurant anciennement Les Vergers, appartement ... et actuellement chez M.

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la société civile professionnelle Guy

. ; "alors que, d'une part, dans leurs écritures d'appel, Xavier X... et la MAAF ont fait valoir qu'il résultait du complément d'information et d'enquête établi par la gendarmerie de Saint-Vincent-de-Tyrosse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2003) que Guy X..., salarié de la société Elf

Guy X... et Mme Evelyne Y..., respectivement pianiste et chanteuse à l'hôtel exploité par la société Someni, ont été licenciés pour motif économique le 12 septembre 1997, les lettres de licenciement mentionnant

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Eric Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs que le délit de rébellion suppose un acte d'opposition violente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Vincennes, dont le siège est ...

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La société Entreprise Guy

Vincent B... et de Mme Nicole Y... et a engagé des poursuites contre Jean-Baptiste B..., en sa qualité de caution hypothécaire des débiteurs ; que ce dernier a formé une réclamation contre la décision

servi d'une arme ; qu'en définitive, compte tenu de ce qu'aucun témoin n'a vu l'inculpé frapper la victime avec des matraques et que certains experts estiment que le décès de X... est dû à un coup violent

X... avec une employée de la société Balavoine, concubine notoire d'un autre salarié de la même société, ainsi que les heurts violents ayant opposés les deux salariés sur les lieux de travail à la suite