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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96a7
3 avril 2024
3 avril 2024
le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601159_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleciv1
60794bac9ba5988459c43a08
8 décembre 1987
8 décembre 1987
X... ont conclu des contrats portant sur l'élevage de volailles avec la société Moulin Saint-Jacques (MSJ) qui leur fournissait les aliments destinés à l'engraissement des bêtes et avec la société Goubin
Source officielleciv1
6137218dcd580146773f4bc2
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Garenne (Val d'Oise), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : des établissements Gosselin, concessionnaire Ford, société anonyme, dont le siège social est ...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101702_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Gosselin, président, Mme Gourmelon, première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, signé V.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305327_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307135_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Gosselin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401240_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300037_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
acte de l'ensemble de ses protestations et réserves, de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise, à ce que l'expertise soit ordonnée en présence de la société Apave et de la société Saint-Gobain
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163230d3dbed56e5e2c2eba
13 septembre 2011
13 septembre 2011
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de17e9a173d6d859cbea
25 mai 2010
25 mai 2010
Représenté par la SCP DELEFORGE-FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Christian LEQUINT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 16 Mars 2010 tenue par Gisèle GOSSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87874
29 novembre 2005
29 novembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame GOSSELIN, Président de chambre Madame DEGOUYS, Conseiller Madame MARCHAND, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00794
11 mai 2017
11 mai 2017
régionale du Crédit agricole mutuel (la CRCAM) de Guadeloupe le 1er juillet 1980 en qualité d'agent à la comptabilité ; qu'après avoir été affecté au poste de directeur d'agence adjoint à l'agence du Gosier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157677
8 septembre 2015
8 septembre 2015
On 30 June 2005 the applicant was indicted in the Gospić County Court ( Županijski sud u Gospiću ) on charges of rape.
Source officielleRéféré président
68f147f688dcb0e97e90b9c9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
QUALICONSULT [E] [L] [F] [L] [V] [C] [G] [C] [H], [J] [Y] [K] [Y] [N] [X] [P] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SCP CABINET GOSSELIN (RENNES
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14fbd300fd969374c77
22 août 2023
22 août 2023
[T] [E] [Adresse 2] Représenté par Me Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle6e chambre
6440d863e704a005d1ed7258
19 avril 2023
19 avril 2023
Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 avril 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc76b63637c907b7d4d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE GODARD HERON BOUTARD SIMON GIBAUD, avocat
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303968_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301976_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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