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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401313_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2501278_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2427022_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2431128_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 octobre 2024

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2415581_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2421806_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423049_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220380_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M.Samba C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220554_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222107_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224251_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412744_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2413549_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 28 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301526_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319950_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319965_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322295_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323281_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323472_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324078_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 17

Source officielle

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