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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301476_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 juin 2023 à 9 heures, en présence de Mme Godey, greffière d'audience : - le rapport de Mme Macaud ; - et les observations de Me Blache, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300837_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 11 avril 2023 à 13 heures 30, en présence de Mme Godey, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Lerable, représentant

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202732_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200831_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100123_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100163_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101180_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2002436_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chacun en ce

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202197_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2000278_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100691_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102528_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2000787_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300193_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202744_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6622097b9ce1420008389a01

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

greffier, avons rendu la décision suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02070 du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301090_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Godey

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100567_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Godey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100916_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Godey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101208_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

GODEY

Source officielle

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