Gilbert K..., domicilié à Saint-Aubin-Les-Elbeuf-Cléon (Seine-Maritime), ..., 5 / de Mme Josiane F..., domiciliée à Mézières-sur-Ponthouin (Sarthe), Franc Baron, 6 / de M.

application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative; Elle soutient que : - La condition d'urgence est remplie car elle risque de se retrouver dans une situation complètement

Au cours de l'audience publique du 6 juillet 2023 tenue en présence de Mme Gilbert, greffier d'audience, Mme Cerf a lu son rapport et entendu M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [H], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Adrexo, après débats en l'audience

[H], ès qualités, de Mme [T], ès qualités, et de la société AJIRE, ès qualités, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Banque CIC Nord-Ouest, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général

C..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

B..., représentée par Gilbert Flora, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 29 septembre 2025 par lesquels le préfet

B..., représentée par Gilbert Flora, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 29 septembre 2025 par lesquels le préfet

Vu la procédure suivante : Par des pièces enregistrées le 4 juillet 2023, complétées par un mémoire enregistré le 27 juillet 2023 et devant être regardé comme la requête, et par un mémoire ampliatif

l'intervention volontaire des coindivisaires ; que Monsieur Luc X... ne peut en outre revendiquer une possession à titre personnel sur l'ensemble de la période à prescrire alors qu'entre la mort de son père, Gilbert

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024 Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 et 23 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Au cours de l'audience tenue le 6 juin 2024 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Milon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Delrieu, représentant M.

Meyer : 14   000 € sur leur compte joint au nom de Gilbert Meyer-Binsfeld   ; à la 4 ème requérante, Paule Binsfeld   : 14   000 € sur son compte au nom de Paulette -son prénom usuel

Baraké, conseiller référendaire, les observations de SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [L], après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Mornet, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [S], de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado Gilbert, avocat du directeur du Centre hospitalier [3], après débats en l'audience publique du 20 septembre

Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.