par laquelle le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a abrogé l'autorisation de l'établissement d'accueil non médicalisé pour adultes en situation de handicap " Les Fougères - Les Gantelles

le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile - section A), au profit : 1 / de la société SCEA de Guette Soleil, dont le siège est : 89800 Chemilly-sur-Serein, 2 / de Melle Gaelle

.., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile), au profit de la Caisse de crédit mutuel de Châteaugiron, dont le siège est 14, place des Gates

to their requests for asylum, and without any formal judicial or administrative decision, the police immediately transported them back to the border fence where they were expulsed to Serbia through a gate

cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle du 12 Mars 2025 ; Attendu que la SCP [B] [G] et la SCP BTSG2, assignés en intervention forcée par actes du 15 juillet 2024 et représentés par Me Gael

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2022, Mme A, représentée par Me Dochler Gate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

[W] venait de lui lancer un couvercle de gamelle en plastique sur le coin du nez et qu'il allait consulter son médecin traitant. Puis il est parti. M. [W] aurait expliqué à M.

qu'il avait été indemnisé à hauteur de 1300 euros récemment ; Attendu qu'il convient d'accorder une indemnité, sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, à la partie civile Gael

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/258 DU

DENIS (REUNION), représentée par son Directeur Général en exercice, Monsieur [W] [J], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

Patrick ARMABESSAIRE, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN

MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Gaelle

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle

Alexandre BONNEMAISON, avocat au barreau de MEAUX, DEFENDEUR LA [6] [Localité 3] Représentée par Madame [Z] [R], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0164 DÉFENDERESSE Madame [V] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Frédéric, le 02 Novembre 2007 DEROULEMENT DES DEBATS : A l'audience en Chambre du Conseil du MARDI 18 MARS 2008, Madame GATE a présenté le rapport de l'affaire, Le condamné a été entendu en

Rôle N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQC [E] [P] C/ [K] [J] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice BOURY Me Jennifer GABELLE-CONGIO