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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afcc3bcaf505db696511
6 juillet 2023
6 juillet 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696557
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f574758a
6 avril 2023
6 avril 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleChambre sociale
642fb61ecece1704f574759c
6 avril 2023
6 avril 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleChambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb29fc
13 avril 2023
13 avril 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleChambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleChambre sociale
62da3ddf2eb797effb0701fe
21 juillet 2022
21 juillet 2022
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleChambre sociale
62f5ed6a6cb05105d4b7e5ff
11 août 2022
11 août 2022
la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
696abd9fcdc6046d4794df7f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/07220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVV Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Frédérique
Source officielleChambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4851
26 janvier 2023
26 janvier 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf44965b5d9df31e0bd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01203 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVL5 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique
Source officielleDROIT COMMUN
686846e54965b5d9df32811c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LIGUGE AUTOMOBILES, sise [Adresse 3] représentée par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Frédérique PASCOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332102fc178212f81e0c
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M43R Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335b02fc178212f81f07
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fc7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b6
19 avril 2011
19 avril 2011
Présents assistés de Maître Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES Madame B... demeurant ...
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7b8
14 mars 1994
14 mars 1994
Frédérique, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993, qui, pour pratique de prix illicites en matière d'actes de biologie médicale,
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7b9
14 mars 1994
14 mars 1994
Frédérique, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993, qui, pour pratique de prix illicites en matière d'actes de biologie médicale,
Source officiellecr
édure suiviec/Albert du ROY
613725adcd5801467741fb28
30 mai 1996
30 mai 1996
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Albert du ROY, Frédérique B... et la société Z..., du chef
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908eb
7 mars 2013
7 mars 2013
Mars 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Frédérique
Source officiellePage 31 sur 597