ailleurs, les démêlés postérieurs des plaignants avec la DDAF de Loire-Atlantique pour obtenir communication de la lettre en cause, s'ils montrent une certaine mauvaise volonté de la DDAF puisqu'il a fallu

été présenté ni justifié, une facture a été comptabilisée et son règlement n'a pas été retrouvé en comptabilité, le livre de caisse n'a pas été tenu ; que pour justifier des travaux en cours, il eût fallu

. ; qu'elle avait su qu'il y avait des adresses pièges ; qu'elle indiquait que Mme A... et Mme C... lui avaient dit qu'elles avaient apporté la disquette ; qu'il avait fallu acheter un logiciel pour

cour d'appel a violé les articles 1147 et 1792 du Code civil ; 4 / qu'en affirmant tout à la fois que le préjudice subi par la société Eurobail "peut être évalué au coût des reprises qu'il aurait fallu

salaire ; que si tel n'avait pas été le cas, La Poste de Meurthe-et-Moselle aurait fait abstraction de cette indemnité conformément à l'article 21 de la convention commune (rémunération) alors qu'il a fallu

ou des cuisses peuvent aussi avoir une dimension non sexualisée pour rassurer une patiente » (p. 13, § 10), cependant que, après avoir admis le caractère déplacé des gestes litigieux, il lui aurait fallu

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 35123/07 by Zbigniew FALTUS

[E] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Magali FALLOU, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier COMPOSITION

[P] [G], demeurant [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali FALLOU, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier COMPOSITION

RG 17/06203 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [K] [O] [X] né le 07 Janvier 1969 à [Localité 10] (IRLANDE) de nationalité Irlandaise [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Karen FAUQUE

Y... a laissé se dérouler la procédure de première instance, précédée de la désignation d'un expert en référé, sans faire connaître sa véritable situation et qu'il a fallu attendre le transport sur les

une spécialisation en droit de la propriété littéraire et artistique ; que la nature du litige et l'importance de l'enjeu financier, eu égard à la notoriété du Washington Post, outre le fait qu'il a fallu

verglaçantes pendant la nuit, que les services municipaux de Saint-Prix-lès-Arnay n'avaient pu lutter contre ce phénomène climatique avant le réchauffement en fin de matinée et que d'après Mme Z..., il avait fallu

17894 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISCJ MSA PROVENCE AZUR C/ Société CHÂTEAU REILLANNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole MAROCHI - Me Nicolas FALQUE

ET DE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : 09 AOÛT 2024 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 157) Me Nicolas FALQUE

Rôle N° 10/01561 LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 5] C/ [W] [X] Syndicat CFDT MARITIME MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : -Me Nicolas FALQUE

Il soutient qu'il a fallu procéder à des investigations poussées à la suite du mail pour savoir quel salarié était concerné et qu'il a dû effectuer plusieurs déplacements en Guyane au mois de

travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin