trouvent des applications dans des secteurs tels que le bâtiment, la climatisation, le traitement des eaux, l'offshore, le génie chimique et la pharmacie ; L'usine exploite de nombreux procédés et fabrique

trouvent des applications dans des secteurs tels que le bâtiment, la climatisation, le traitement des eaux, l'offshore, le génie chimique et la pharmacie ; L'usine exploite de nombreux procédés et fabrique

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2019), la société GE Energy Products France (la société GEEPF) conçoit, fabrique et commercialise des turbines à gaz destinées à la production d'énergie.

La nouvelle entité a adopté la dénomination Case Poclain laquelle a ajouté aux activités de fonderie celle de fabrication de transmissions pour tracteurs.

Il y a donc lieu d'examiner si le temps consacré à cette tâche a fait l'objet d'une contrepartie sous forme de repos ou sous forme financière.

Il y a donc lieu d'examiner si le temps consacré à cette tâche a fait l'objet d'une contrepartie sous forme de repos ou sous forme financière.

Il y a donc lieu d'examiner si le temps consacré à cette tâche a fait l'objet d'une contrepartie sous forme de repos ou sous forme financière.

Il y a donc lieu d'examiner si le temps consacré à cette tâche a fait l'objet d'une contrepartie sous forme de repos ou sous forme financière.

machines à laver avec chargement par le haut réalisée jusqu'alors à Revin, a signé, le 2 septembre 2013, avec la société Selni, une lettre d'intention prévoyant la création de deux nouvelles lignes de fabrication

Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Créapro international et de Mme X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la COFACE, et après en avoir délibéré

oeuvre par les services des Douanes dans les mêmes conditions que celles qui sont prévues pour les opérations du commerce extérieur par le Code des douanes ; que cette évolution législative a été consacrée

à la conception de produits uniques, le tableau fourni par la société ne permet pas d'établir le nombre d'heures par salarié consacré à chaque projet, la réalité et le détail du temps effectivement passé

rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00144 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabrice

rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00145 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabrice

EXPOSE DU LITIGE La société Terreal dont le siège social se situe à [Localité 4], [Adresse 1], est une société spécialisée dans la fabrication de tuiles et de briques.

rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00147 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabrice

EXPOSE DU LITIGE La société Terreal, dont le siège social se situe [Adresse 1], est une société spécialisée dans la fabrication de tuiles et de briques. Elle emploie plus de dix salariés.

rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00150 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabrice