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2 151 résultats pour « Errera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007705090

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007690046

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la VILLE DE BORDEAUX, et de Me Ryziger, avocat de la société Avenir publicité, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007692358

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. Peskagne X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007693417

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Fédération française de football, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007694324

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la Société GEPRO, et de la S.C.P.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833701

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784225

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Roland X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007791932

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... et autres et de la S.C.P.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007792331

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Nice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795161

Admin. suprême

6 juin 1990

6 juin 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007811679

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007812335

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Mustapha X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007799910

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE SAVIGNEUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007826943

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Mohammad X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829296

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667345

Admin. suprême

23 mai 1986

23 mai 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007897557

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de la commune de Roquevaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838510

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Celice, Blancpain, avocat de la VILLE DE COLOMBES et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X..., - les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

60794cf09ba5988459c478c5

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

X..., notaire, les 26 mai et 6 juillet 1989, la société civile immobilière Errera (SCI) a vendu un immeuble à usage d'hôtel à M. Y...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2513508_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

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