Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c4
9 mai 2012
9 mai 2012
de venir l'y rechercher ainsi que le maintien de la contribution paternelle au montant préalablement fixé soit 150 euros mensuels ; à titre subsidiaire, elle a souhaité pouvoir accueillir l'enfant durant
Source officielleChambre des Rétentions
67fde8399b68debe44f7e901
13 avril 2025
13 avril 2025
, Damien REYMOND, juge placé délégué aux fonctions de conseillerà la cour d'appel d'Orléans par ordonnance n° 445/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assisté de Axel DURAND
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503049_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme E, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203616_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732
Source officielleChambre 2
DTA_2300757_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Coissard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B... et Mme E...
Source officielle9ème chambre
DTA_2512334_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504427_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Favre comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; - les autres pièces du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301931_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Nord a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement en litige.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307632_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement en litige.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307635_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement en litige.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505116_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
et lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans. 7.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02692_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement prise à son encontre.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007751828
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Jean X... le bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600129_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Candon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône et à toutes autorités requises pour son éloignement
Source officielleRETENTIONS
677e1640dbb9bd42de09fc1c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
durant les 15 derniers jours de sa rétention et que l'autorité administrative n'établit ni la délivrance à bref délai d'un document de voyage ni l'existence d'une menace réelle et actuelle pour l'ordre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207226_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de 15 jours à compter
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206047_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
, dès lors qu'il a pu être entendu sur l'irrégularité du séjour ou la perspective de l'éloignement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01584_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
préfet de la Haute-Savoie du 24 mars 2024 l’obligeant à quitter le territoire français, lui refusant l’octroi d’un délai de départ volontaire et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306306_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Durand, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Me Durand précise que M.
Source officiellePage 31 sur 1335