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Urteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 26. September 1985.#Strafverfahren gegen Giacomo Caldana.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Pretura unificata di Torino - Italien.

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RG 23/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKB DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Z], [E], [L] [F], [O], [Z], [E] [W] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à Me David FERTOUT Me Emilie MINARD DRISS

00317 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKA DÉSISTEMENT D’INSTANCE [A], [W] [K], [T], [G], [D] [C] épouse [K] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à : Me David FERTOUT Me Emilie MINARD DRISS

Soon after the accident, the police opened an investigation against the driver, P.D.V., for manslaughter.

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