Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90157
19 février 2026
19 février 2026
[Z] [I], Mme [K] [M] épouse [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90340
2 avril 2026
2 avril 2026
[Q] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 25-14.311 ; Vu les observations développées au
Source officielleChambre 6/Section 4
6614303d3bbdffcd91717ca9
4 avril 2024
4 avril 2024
PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LF Madame [X] [E] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601828_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90603
12 mai 2022
12 mai 2022
[Z] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 21-17.998 ; Vu les observations développées au
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91100
19 octobre 2023
19 octobre 2023
premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 16 janvier 2020 prononçant la radiation
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2c8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[J] [K] DEPANNAGE (RSD) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519964_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., enjoint sous astreinte au préfet de la Seine-Saint-Denis d’assurer le logement de celle-ci et de sa famille en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9197a
10 juin 2014
10 juin 2014
Denis Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311524_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... qui demande l’annulation de la décision du 5 mai 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son fils.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91242
30 novembre 2023
30 novembre 2023
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90844
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleChambre P.P référés
6915bc805cc9fa7cae5f28b5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606183_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... épouse A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9c
2 décembre 2008
2 décembre 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60460
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la Caisse d'épargne Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60460
Source officielleChambre civile TGI
6528dfddaaebb88318fda927
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ACADEMY STYLE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le conseiller de la COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS en date du 10 MARS
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af3b63d827c909cad38
6 janvier 2023
6 janvier 2023
le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 08/00007/B APPELANT Monsieur [N] [D] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle1ère chambre
69e786a2cdc6046d47053a3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la procédure est orale devant le tribunal de commerce, Attendu qu'il y a lieu de constater le défaut de diligence des parties, Que la radiation doit en conséquence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300610
17 septembre 2020
17 septembre 2020
CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Radiation M.
Source officiellePage 31 sur 334