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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202973_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df589e5835300816d81616

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [D] [H] Représentée par Me Camille DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6721da820fa562400eaa5a8d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DELAHAYE

Source officielle
CC

civ2

6079433e9ba5988459c41c0d

Cassation

28 mai 1975

28 mai 1975

ET METIVIER ET LES SERVICES RENDUS PAR CELUI-CI AU COURS DE LA DERNIERE MALADIE DU SIEUR DELAHAYES AVAIENT CREE UN CLIMAT DE CONFIANCE QUI JUSTIFIAIT QUE METIVIER NE PUISSE PAS REPRESENTER LES RECUS DE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd90c40aa805a7864ba8

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

né le 31 Octobre 1996 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

635cc35a0d69e87f74e6c029

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Janvier 2033 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 2]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5443c369c7f74996d57

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

[L] [T] né le 09 Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5443c369c7f74996d5b

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

né le 03 Novembre 1987 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304053_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le Président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301380_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Delahaye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302087_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304887_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201460_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Delahaye ; - les observations de Me Guillaume de la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209584_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206637_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Delahaye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206804_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208191_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00657_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202304_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Delahaye ; - les observations de Me Guillaume de la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106100_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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