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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
63ca43249066fd7c90fc284d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) / [U] [B] Arrêt rendu ce DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303712_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Astié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303919_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Astié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle1ère Chambre civile
68676a3aae73470041cef933
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* * * Parallèlement, le 12 juin 2023, la SCI Oreo a fait assigner l'ASL [Localité 24] devant le tribunal judiciaire de Senlis aux fins de voir déclarer non écrit, ou, à défaut, nul et de nul effet
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bfa6be9c926c7cab05
11 avril 2025
11 avril 2025
Réponse de la cour A titre liminaire, il y a lieu de relever que le moyen tiré du défaut d'intérêt et de qualité de l'ASL [Adresse 14] invoqué par la SCI Emaben est un moyen de défense au fond opposé
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2102792_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) à la suite d'une décision du juge des enfants du 18 février 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10772
14 octobre 2020
14 octobre 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société ASI aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société ASI et la condamne
Source officielleJU1
DTA_2100732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
, les règles de cumul de l'ASS avec une activité professionnelle impliquent qu'elle aurait dû, en application des règles antérieures au 1er septembre 2017, cumuler l'ASS et ses revenus d'activité du 1er
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300324
11 mars 2014
11 mars 2014
été édifiés sur le fonds servant ; que la société Parc des Alpines a édifié vingt-deux villas sur le fonds dominant dont les acquéreurs se sont groupés en association syndicale libre Parc des Alpines (l'ASL
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2200374_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C de libérer le domaine public fluvial dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à défaut, l'autorise à procéder au déplacement d'office du bateau " Ash Lake ", aux
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201092_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2022, 13 octobre 2022, et le 12 janvier 2023, le département des Alpes-de-Haute-Provence conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03369_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2020, M.
Source officielle1ère chambre civile
69df23f1cdc6046d47482923
14 avril 2026
14 avril 2026
des copropriétaires membres de l'ASL Iconic I
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b706
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il convient de relever que si la société ASL Airlines verse aux débats des tableaux d'effectifs du personnel navigant technique pour les exercices 2007 à 2010, montrant un accroissement important de leur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11095
26 octobre 2017
26 octobre 2017
par Mme Kheira Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Asmx
Source officielleAvis
CADA:20155109
19 novembre 2015
19 novembre 2015
En application de ces dispositions, le Conseil d'Etat (CE, Ass. 27 mai 2005, Département de l'Essonne) a jugé que l'ensemble des correspondances échangées entre un avocat et son client, en l’espèce un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10136
4 février 2016
4 février 2016
Au demeurant aucune attestation de l'expert-comptable n'est versée aux débats.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108986_20240226
26 février 2024
26 février 2024
000 000 euros et 85 920 euros, assorties des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 16 décembre 2020, correspondant aux indemnités qu'elle a versées aux sociétés ASF
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a1
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Dans son attestation du 2 septembre 2015, le commissaire aux comptes de la SAS ASMX explique que : « ASMX assure principalement pour ses clients, le maintien en condition opérationnelle de leur matériel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100065
20 janvier 2011
20 janvier 2011
F - Assurance 22.176.00 F COUT TOTAL 223.670,08 F T.E.G. sans Ass 6,70 % T.E.G. avec Ass 7,43 %» qu'en outre, aux termes du rapport de M.
Source officiellePage 31 sur 239