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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2407930_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D, également présent et assisté par une interprète en langue créole cap-verdien , qui reprend les conclusions et moyens de la requête en faisant plus particulièrement valoir que, dès lors que l'administration
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2025:489505.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502313_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 24 février 2025 par laquelle le principal du collège Simone de Beauvoir à Crolles
Source officielleciv2
6137211fcd580146773f1280
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Maurice X..., demeurant rue Ambroise Croizat, Crolles (Isère), Pascal C..., demeurant Le Touvet (Isère), Christophe A..., demeurant rue des Grenouilles, La Tronche (Isère) et de Mmes Odette Z..., demeurant
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9611
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Bernard Y..., demeurant à Auch (Gers), ..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse C..., demeurant à Crolles Drignoud (Isère), rue Jean Moulin, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377286
29 avril 2013
29 avril 2013
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleChambre civile TGI
66d1609684a0d395333730c3
16 août 2024
16 août 2024
[B]-DE-LA-REUNION APPELANT Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Société d'assurances mutuelles, RCS PARIS 775 684 764, représentée par la PRUDENCE CREOLE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504012_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la décision a été prise en méconnaissance de l’article 3 contre la torture et autres traitements cruels
Source officielleciv2
613720b7cd580146773edcfe
1 février 1989
1 février 1989
X... invoquait le comportement égoïste et cruel de son épouse et non le préjudice matériel qu'il aurait subi en ne percevant pas de dommages-intérêts lors d'un procès dans lequel son épouse lui aurait
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff93
9 avril 1996
9 avril 1996
Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff94
9 avril 1996
9 avril 1996
Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103039_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
code du travail ; - elle méconnaît les stipulations de l'article premier du protocole facultatif des Nations unies se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601188_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Cronel, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielleChambre sociale
642fb64ecece1704f574763f
6 avril 2023
6 avril 2023
Par ailleurs Mme [S] demande à la cour de condamner l'EURL CRELL [W] à lui verser 20.000 € en réparation de son préjudice découlant de la nullité de la rupture du contrat de travail.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511403_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600294_20260218
18 février 2026
18 février 2026
l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l’article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600300_20260218
18 février 2026
18 février 2026
l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l’article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600365_20260218
18 février 2026
18 février 2026
l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l’article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600366_20260218
18 février 2026
18 février 2026
l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l’article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506328_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
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