qu'en l'espèce il est permis de relever que les travaux consistaient en la présence d'une pelle mécanique dans le lit même de la rivière Ardèche, engin prélevant dans ledit lit des graviers afins de creuser

s'agissant d'un simple défaut d'entretien ; que le démontage des roues, éléments faciles à remettre en place, ne saurait non plus suffire à l'assimiler à une construction ; qu'il en est de même du creusement

preuve du consentement de Mme B... ne peut être induite du seul constat que son corps n'a pas été, exception faite des ecchymoses et de la dermabrasion constatées, significativement meurtri ; que la crainte

qu'il avait utilisé la situation de dépendance de la famille pour imposer des attouchements ; qu'elle ne constate pas plus qu'il savait que la jeune fille subissait les attouchements du fait de sa crainte

il faudra l'intervention d'un membre du Conseil de l'Ordre pour que les deux jeunes avocates puissent recouvrer la liberté d'aller ou bon leur semble ; que si Jacques X... avait eu réellement des craintes

rentrer tranquillement chez lui, qu'il retirait sa plainte ; considérant que le tribunal a d'ailleurs noté l'attitude négative de la victime, attitude qui s'explique, sans l'ombre d'un doute, par la crainte

la période incriminée, celle-ci était consentante et que de toutes façons, ils n'étaient pas en mesure de se rendre compte de son éventuel désaccord ; qu'expliquant devant l'expert psychologique sa crainte

sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte

de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte

sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte

DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES -Refus de la qualité de réfugié - Commission des recours ayant estimé que l'intéressé ne justifiait pas de craintes

invoqués à l'appui de sa demande et mis le juge de cassation à même d'exercer son contrôle ; Considérant qu'en estimant "que les pièces du dossier ne permettent pas de tenir pour établis les faits et les craintes

de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte

s'applique à toute personne qui (...) craignant avec raison d'être persécutée du fait (...) de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte

ENTRÉ EN FRANCE APRÈS LE REJET DÉFINITIF DE LA DEMANDE D’ASILE DES PARENTS [RJ1] – MODALITÉS D’EXAMEN PAR L’OFPRA – 1) OBLIGATION DE PROCÉDER À UN NOUVEL ENTRETIEN – EXISTENCE – PORTÉE – EXAMEN DES CRAINTES

Suivant déclaration du 1er juin 2023, la SASU Crust a interjeté appel de ce jugement.

en fût résulté ; "alors, encore, que le trouble à l'ordre public susceptible de justifier une mise en détention provisoire doit être "exceptionnel et persistant", qu'il ne peut être lié qu'à la crainte

est conforme aux prévisions du contrat ; qu'en écartant en l'espèce la faute grave du salarié et l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement au regard de simples craintes