ce que l'arrêt attaqué a déclaré Josiane X... coupable de non-représentation d'enfant pour la première partie des vacances de Pâques 1993 ; "alors que, pour écarter le fait justificatif tiré des craintes

si cette confrontation est soit inutile soit impossible ; qu'en refusant la confrontation sollicitée par Sabbahadin Y... avec Stéphane X..., qui l'accusait d'être l'auteur des faits, en raison de la crainte

pas l'existence éventuelle de troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage ; qu'en décidant néanmoins que Madame [V] ne pouvait se prévaloir d'aucun trouble anormal de voisinage lié à la crainte

Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il aurait pu apporter des preuves de ses affirmations si la crainte de licenciements n'avait empêché les salariés

que la société SAR ayant, dans sa lettre de licenciement du 8 avril, affirmé : "lors de la signification orale de votre mise à pied, vous avez indiqué que vous aviez gardé ce matériel chez vous par crainte

effectuant une navette de nuit entre Saint-Etienne et Montélimar de 19 heures 30 à 5 heures ou 5 heures 30, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappels d'indemnités de casse-croûte

considération ces documents justifiant l'existence d'une section syndicale ; qu'enfin, la CGT avait invoqué dans ses conclusions qu'elle ne pouvait dévoiler à l'employeur l'identité de ses adhérents par crainte

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1998), que la société Hermès, propriétaire d'un modèle de cravate

"Norma" de Schiltigheim mentionnait la vente de ceintures en cuir ; qu'un contrôleur de la DGCCRF a constaté que l'étiquette à l'intérieur de chaque emballage des ceintures mentionnait "ceinture en croûte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Maison départementale de retraite du Creusot fait grief

éprouvées, toujours latentes, concernant l'espérance de vie et la crainte des souffrances, les perturbations de la vie sociale, familiale et sexuelle et les préjudices esthétique et d'agrément générés

Haute-Loire, dont le siège est Bourse du Travail, cours Victor X..., 42000 Saint-Etienne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Creusot

grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 1997) d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie-attribution qu'elle avait fait pratiquer, à l'encontre de la société UF aciers, entre les mains de la société Creusot

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestique, l'a condamné à 4 mois

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1988, qui, après avoir déclaré Simon Y... coupable d'actes de cruauté envers des animaux domestiques

-5 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été embauchée le 15 juillet 1993 par la société Edna surgelés, en qualité de vendeuse, et affectée à son établissement "Crousti

4] représentée par Me Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0732 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la SA Craunot

que son activité consistait à placer, de façon exclusive, des articles de poterie culinaire ainsi que des plaques de cheminée et assimilés diffusés sous la marque Cousances ; que les sociétés Le Creuset