CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 316 résultats pour « Coulibaly-Sognon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100175

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Soissons, 9 octobre 2018), rendu en dernier ressort, le 11 août 2016, M.

Source officielle

Page 31 sur 366

← PrécédentSuivant →
TA

8e Section - MESD

DTA_2519737_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

C D, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de circuler

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304844_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

D A, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217260_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B D A, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500863_20250322

Administratif

22 mars 2025

22 mars 2025

spectacle " Saperlipopette " est présenté en faisant le lien avec la période des attentats de Charlie Hebdo au cours de laquelle le requérant s'est illustré en indiquant qu'il se sentait " Charlie Coulibaly

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2217597_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme A B, représentée par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00750

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

des véhicules Toyota Land cruiser, Renault Kangoo et Citroën DS3 ; "aux motifs qu' il résulte de la procédure que la sonorisation du véhicule Toyota Land cruiser immatriculé [...] appartenant à M.

Source officielle
CC

civ1

60794cc69ba5988459c46e26

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société coopérative agricole Laiterie de Soignon avait pour objet social la collecte de lait fourni par ses adhérents, sa pasteurisation, sa transformation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01994

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

; "en ce que l'arrêt incident attaqué a dit n'y avoir lieu à renvoi de l'affaire ; "aux motifs qu'il a été mentionné au procès-verbal des débats, l'absence d'un dispositif d'enregistrement sonore

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db06

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'avoir à Paris, courant 1992 et 1993, par des appels téléphoniques malveillants ou agressions sonores

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6e

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

GOLFO DI SOGNO.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201133

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er juin 2017), que se plaignant des nuisances sonores

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd58014677402150

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

et la Société pour l'étude et la protection de la nature et des animaux sauvages (SEPRONAS) ont assigné l'Association ball-trap club de Chatelaillon (l'association) pour faire cesser les nuisances sonores

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2310131_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Coulibaly La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2217835_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Coulibaly La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00342

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

société Cybe et qu'il en résultait a contrario qu'avant la création de la société Natyce, l'animation était assurée par la société Cybe, et que le projet non concrétisé d'acquisition de l'hôtel de La Sorbonne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107951_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Sogno, président, Mme Holzem, première conseillère, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. La rapporteure, J. Holzem Le président, C.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00169

Cassation

9 février 2021

9 février 2021

base de la constatation d'un « rendez-vous» en date du 26 septembre 2017 et de « repérages » effectués entre le 18 et le 20 décembre 2017 ; qu'en affirmant, pour juger que ces constatations et les sonorisations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00419

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité soulevée par l'exposant tirée de l'irrégularité de la mise en place du dispositif de sonorisation et de captation d'images,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007822772

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

l'ASSOCIATION "STYX F.M." reprochait à celle-ci, d'une part, d'émettre à partir d'un autre site que celui qui lui avait été attribué par la décision l'autorisant à exploiter un service de radiodiffusion sonore

Source officielle