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14 730 résultats pour « Corbier-Labasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f1d0cdc6046d47dab699

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c3

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

25 rue du Docteur Roux-75015 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Maître Arnaud CLAUDE de la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 SCP PERINNE DE LAPASSE

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982550

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Sur le désistement de la société Père-Labat-Domaine Poisson : 2. Le désistement de la société Père-Labat-Domaine Poisson est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304742_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Romain Cormier, rapporteur ; - et les observations de Me Thiébaut, avocate substituant Me Dollé, représentant M. A.

Source officielle
CC

pl

édure suiviec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR90641

Cassation

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Cordier, premier avocat général, ont été mis à disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 14 décembre 2018, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507598_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, actuellement en détention provisoire à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, représenté par Me Shibaba, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403544_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 25 mars 2024 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408483_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Cormier, - les observations de Me Kling, avocate de M. A, - et les observations de Mme D, en présence de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413921_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CORIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413922_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CORIS.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300417

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Engineering, 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, agissant en sa qualité d'assureur de la société Cobi Engineering, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f29c3

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Serge X..., demeurant route des Labassères à Arros Y...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-151103

Admin. suprême

16 janvier 2015

16 janvier 2015

France (n o 65192/11, CEDH 2014) et Labassee c. France (n o   65941/11, 26 juin 2014).

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Rémy Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03613

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL , les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, de la société civile professionnelle PIWNICA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500944_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Combier, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb749

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Cordier, rapporteur ; M. Perdriau, Conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10596

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[Adresse 3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° N 23-13.696 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cordier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10966

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

[F] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-16.607 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Corsi Fit

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4c6033cf481c39a236b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ETS [S] CORDIER, [Z] Répertoire Général N° RG 25/00359 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQJW __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Soufflet à : Me Wacquet à : Me Romero à

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6622bb3ec91e3bdd7a88facb

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

, membre de la SELARL SILLARD CORDIER et associés.

Source officielle