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4 017 résultats pour « Clarisse LE GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2523538_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

illégale l’obligeant à quitter le territoire français ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, le préfet de police, représenté par le cabinet Centaure Avocats, agissant par Me Claisse

Source officielle

Page 31 sur 201

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02382_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742190f

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Jacques, - La SOCIETE SITA, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 13 novembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a4c6

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Cave, les parts sociales de la Société des grands vins à Vougeot (SGVV), filiale de la SCBM, étant cédées en totalité à la société La Grande Cave ; que, pendant la période de réorganisation qui a suivi

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12275

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Le 18   septembre 2017, l’affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre à la demande de la requérante.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Vinter et autresc/Royaume-Uni

ECLI:CEDH:002-11436

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Le 1 er juin 2015, l’affaire a été renvoyée à la Grande Chambre à la demande du requérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a581

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Sur l'incident de communication de pièces Les pièces litigieuses étant détenues par le salarié depuis le début de la procédure pour la plus grande partie et, pour la plus récente, depuis avril 2007,

Source officielle
CE

2 / 1 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008152239

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Cohen a pu être clarifiée suffisamment de temps avant le scrutin que de l'écart de voix le séparant de M. Y... ; Considérant que si deux tracts anonymes tendant à discréditer M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300277

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Le 10 novembre 2015, la bailleresse a délivré à la locataire un commandement, visant la clause résolutoire du bail, d'avoir à lui payer les taxes foncières des années 2012 à 2015 ainsi qu'un arriéré de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e86b01a0a244eaa7ce

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

11 du contrat litigieux est une clause abusive au sens de l'article L.442- 6, I, 2 du Code de commerce et, en conséquence, déclarer nulle et non écrite la clause de résiliation litigieuse figurant au

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b80c6d1fb03057d9a4eb4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

MARANO - demeurant Lieu-Dit La Clairière - Front de Neige, - 06420 ISOLA S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839f5342d338c20d315be

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

représenté par Me Frédérique MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0024 DÉFENDERESSE Madame [I] [O] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea83ea7c8c112923174

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feaa3ea7c8c1129231d9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0839 DÉFENDEURS Monsieur [T] [P] demeurant [Adresse 4] et encore [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

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CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8998d

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08392- Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00515_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Yves Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle affirme avoir toujours été claire et transparente en précisant que sa solution ne permet pas de répondre aux besoins des personnes sourdes et aveugles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c0c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c0e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674d8

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente

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