BERNARD, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

MENUISERIES RENNAISES [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me LAHALLE de la SELARL LEXCAP, barreau de RENNES MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me CHELIN, barreau de RENNES

DONT IL ETAIT ADJUDICATAIRE, ALORS QUE LE DELAI QUI LUI ETAIT IMPARTI ETAIT EXPIRE DEPUIS LE 30 NOVEMBRE 1961; QUE LEDIT PROCES-VERBAL ENONCE QU'IL DEMEURAIT SUR LA COUPE DES BOIS SUR PIED, DES CHABLIS

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barreau de Bordeaux, avocats plaidant, vestiaire #P0472 Décision du 08 Janvier 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 25/14055 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK2E COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

A..., représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’

Assisté(e) de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Déborah CHELLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 245 Madame [C] [J] épouse

Il fait état d’une « raideur moyenne de la cheville gauche, une raideur serrée de la cheville droite, ankylose du couple de torsion pied droit, pied déformé en inversion, trouble de la marche ».

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une traite qu'il savait ne pouvoir honorer dans les délais indiqués au vendeur, voire ultérieurement ; qu'ainsi, Christian Z... trompait la confiance des éleveurs en leur indiquant avoir oublié son chéquier

Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER

son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absent représenté par Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Me Nadia CHEKLI

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