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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge social
DTA_2400925_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L’arrêté ministériel du 18 avril 2014 susvisé prévoit que les formulaires prévus par l’article R. 441-14 sont établis sous les numéros Cerfa suivants : « Recours amiable devant la commission départementale
Source officielle2ème chambre
DTA_2300009_20240222
22 février 2024
22 février 2024
L'association Arçon nature et patrimoine soutient que : - la déclaration de travaux en litige n'a pas été établie conformément au Cerfa 13404 ; - l'arrêté contesté méconnaît l'article L. 350-3 du
Source officielle2ème chambre
DTA_2300308_20240222
22 février 2024
22 février 2024
L'association Arçon nature et patrimoine soutient que : - la déclaration de travaux en litige n'a pas été établie conformément au Cerfa 13404 ; - l'arrêté contesté méconnaît l'article L. 350-3 du
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038015265
26 septembre 2017
26 septembre 2017
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 26/09/2017 - Groupement d'intérêt public Centre ressource du développement durable (GIP CERDD) - Exercices 2009 à 2013 - n° S-2017-2791
Source officielleChambre sociale
63b677a2a853827c9026d295
4 janvier 2023
4 janvier 2023
En l'espèce, le formulaire Cerfa de la rupture conventionnelle mentionne, comme prescrit par les dispositions de l'article L.1237-13 du code du travail, le montant de l'indemnité spécifique de rupture
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03076
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Y... coupable des faits de complicité de faux et d'usage de faux documents administratifs ; que le document CERFA renseigné, support déclaratif des demandes d'inscription sur les listes électorales, n'est
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601185_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305620_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303686_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de M. D..., représentant la commune du Bordeaux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302567_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la communauté de communes Sud-Gironde.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407809_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501340_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042573970
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Article 2 : La requête présentée par la société Logirama et la société Cera est rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20165626
19 janvier 2017
19 janvier 2017
: 1) l'ensemble des pièces de son dossier administratif depuis le 1er juin 2014 ; 2) l'ensemble des pièces de son dossier médical référencé Y 298493 A, depuis l'établissement du certificat médical « CERFA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608385_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il fait valoir que le 26 mars 2026, il a édité un formulaire CERFA au nom de M.
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740e9fb
13 février 2002
13 février 2002
Cedras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102564_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
de la commune apprécient la conformité du projet avec l'article 4 du PLUI ; - en outre, la demande des services instructeurs visant à lui demander de modifier les pages 5/18 et 16/18 du formulaire CERFA
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2415772_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il soutient que : - un certificat de résidence aurait dû lui être délivré dès lors qu'il justifie d'un cerfa de demande d'autorisation de travail en tant que magasinier établi par la société qui l'emploie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207166_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
un poste au 1er septembre 2022, en tant qu'il rejette implicitement sa demande du 17 janvier 2022 tendant à ce qu'un arrêté de confirmation de son affectation définitive au lycée polyvalent Blaise Cendars
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301675_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le formulaire Cerfa de déclaration préalable transmis par la pétitionnaire le 11 mai 2021 portait sur la création d’un local de 15m2.
Source officiellePage 31 sur 342