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1 459 résultats pour « Cecchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253041

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

autres personnes chargées de la détermination effective de l'activité du Crédit municipal de Paris : Considérant qu'en estimant que la circonstance que d'autres dirigeants auraient été déclarés au CECEI

Source officielle

Page 31 sur 73

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-236108

Admin. suprême

5 septembre 2024

5 septembre 2024

’Arcangelo Trimonte Italian Filomena BOZZA 1990 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Nicola BOZZA 1964 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria CACCIALINO 1951 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria Rosaria CECERE

Source officielle
CA

Chambre pôle social

697329d0cdc6046d4764df51

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle explique que compte tenu de la cécité dont sa mère était atteinte, cette dernière n'était pas en mesure de lire les documents d'information que le [6] prétend lui avoir remis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éposé une plainte avec constitution de partie civilec/Mme Henriette A

6253cacdbd3db21cbdd8c1f2

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

caractérisée par la crainte qu'éprouvait Mr Jacques E... d'être abandonné par Mme Henriette A... vis à vis de laquelle il se trouvait en situation de dépendance en raison de son âge (80 ans), de sa quasi cécité

Source officielle
CA

3ème chambre

622068774058ed7900148b2e

Appel

2 mars 2022

2 mars 2022

retenu cette conclusion dans son avis du 12 mars, - l'expert a considéré que l'acte chirurgical du 4 avril 2019 était à l'origine de l'endophtalmie dont a souffert la plaignante qui a entraîné une cécité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02387_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C vivait depuis huit ans en France, avec son épouse et leurs jumeaux nés en 2009 et scolarisés, dont l'un est atteint de cécité. Si M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202268_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est affectée d'un glaucome agonique de stade terminal, diagnostiqué tardivement, ayant pour conséquence une cécité complète de l'œil droit et une cécité partielle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC006291709

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

résidence Représenté par   62917/09 29/10/2009 Anna PROSPERI 06/06/1947 Nettuno Anna Maria FERRETTI 23/07/1954 Aprilia Silvano CAPALDO 02/12/1951 Aprilia Angela CASADIO 09/08/1954 Aprilia Pierina CECCHI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC000006102

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

Can Koç, Şemdin Koç and Sinan Koç   34)   166/02     Halef Akyücel, Cevdet Yüce and Mehmet Yüce   35)   167/02     Abdullah Yurtan and Hüseyin Yurtan   36)

Source officielle
CC

cr

61372504cd5801467741a42f

Cassation

20 novembre 1979

20 novembre 1979

PARTIE CIVILE DE SA DEMANDE DE REPARATIONS, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE FRAGNE A ETE VICTIME, AU COURS D'UN DEPLACEMENT NON PROFESSIONNEL, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION QUI A ENTRAINE POUR LUI UNE CECITE

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958656

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

ophtalmologiques qui ont motivé son admission au centre hospitalier universitaire de Brest ; qu'en dépit de cette prise en charge médicale, elle est demeurée atteinte de graves séquelles neurologiques, dont une cécité

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-207822

Admin. suprême

4 janvier 2021

4 janvier 2021

Nikolova KUNEVA contre la Grèce introduite le 12 August 2018 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’agression au vitriol dans la rue d’une syndicaliste, ce qui a eu pour effet sa défiguration et cécité

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003427296

Admin. suprême

9 décembre 1997

9 décembre 1997

xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                         Requête n o 34272/96     Cesare Cecchi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

696f3e7dcdc6046d47f5cf5a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le FIVA a sollicité la commission d'examen des circonstances d'exposition à l'amiante (la CECEA) qui, par avis du 24 octobre 2024, a indiqué que « la commission n'établit pas le lien entre le cancer de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134c01208351cec65866f5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il n'est pas réellement contesté qu'elle se fatigue vite en raison de sa cécité à gauche, mais elle peut travailler à temps partiel.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501821_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B A, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2503580_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301165_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par ailleurs, le requérant ne démontre pas que sa présence serait indispensable auprès de son deuxième oncle atteint de cécité.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

60327482227a78a8b61d396f

Appel

29 janvier 2018

29 janvier 2018

La pathologie de Monsieur [A] [P] n'ayant pas été reconnue au titre des maladies du tableau n°30 par l'organisme social, la Commission d'Examen des Circonstances d'Exposition à l'Amiante (CECEA) a été

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210345

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

K... n'ayant pas été reconnue au titre des maladies du tableau n°30 par l'organisme sociale, la Commission d'Examen des Circonstances d'Exposition à l'Amiante (CECEA) a été régulièrement saisie par le

Source officielle