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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69def59bcdc6046d474407c3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présiente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU PREMIUM CONSTRUCTION
69def5b6cdc6046d4744099c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO ISOL
69def5d2cdc6046d47440b26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfdb8ccdc6046d475db3c9
2 avril 2026
2 avril 2026
Jugement signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfdba6cdc6046d475db588
2 avril 2026
2 avril 2026
Jugement signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfdbc1cdc6046d475db716
2 avril 2026
2 avril 2026
Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfdd5fcdc6046d475dd546
2 avril 2026
2 avril 2026
Jugement signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfdd7acdc6046d475dd6e7
2 avril 2026
2 avril 2026
Jugement signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfdd94cdc6046d475dd89e
2 avril 2026
2 avril 2026
Jugement signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfddafcdc6046d475dda70
2 avril 2026
2 avril 2026
Jugement signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f4
2 juillet 2015
2 juillet 2015
RG N : 15/ 00020-15/ 00024-15/ 0034 AFFAIRE : Mme Rachel Catherine Josette X..., M. Guy Y... Mme Josette Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92ccc
8 janvier 2016
8 janvier 2016
COMPARANTE-assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, demeurant 11 rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04082_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet accident a été à l'origine d'une lésion ligamentaire qui a laissé comme séquelle, en l'absence d'immobilisation initiale, une laxité sans ressaut se traduisant par une instabilité du genou.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01088
3 novembre 2010
3 novembre 2010
du 20 juillet 2006 ne mentionnait nullement constituer une clôture " administrative " du compte, la clôture juridique devant intervenir ultérieurement ; / qu'au surplus, la banque sollicitait dans ladite
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007818117
9 novembre 1992
9 novembre 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 août 1987 et 7 décembre 1987, présentés par Mlle Catherine X..., demeurant ..., Le
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007658792
7 avril 1978
7 avril 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR LUCIEN X..., MAGISTRAT, DEMEURANT A FORT DE-FRANCE ..., LOTISSEMENT MONTPLAISIR, QUARTIER SAINTE-CATHERINE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 16 MAI 1977 AU SECRETARIAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6274bd3e2799a9057d5dd20a
5 mai 2022
5 mai 2022
22/01291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVLS Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2022, à 11h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d8f
22 avril 2024
22 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f38d6ea26f688da8a1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal Latournald, vice-président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d7211c3f645ad96951bad6
11 août 2023
11 août 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Najem, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officiellePage 31 sur 330