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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2523996_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer les circonstances ayant conduit aux retards du chantier de travaux de regroupement des activités de neurologie au sein du bâtiment Castaigne
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401027_20240508
8 mai 2024
8 mai 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique, entendu : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - et les observations de Me Diallo, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204324_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
vue de la réalisation de travaux de rénovation d'antennes de téléphonie mobile existantes et de rénovation d'une fausse cheminée existante leur servant de camouflage, sur un bâtiment, sis 7 rue du Castillon
Source officielle7ème JEX
68dec99b6af9fd1f809537cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
VEOLIA EAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me LOSFELD-PINCEEL Me CASTELAIN Mme [K] Copie(s) délivrée
Source officielle1ère Chambre
66fce3f88d6ea26f688da8ff
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CASTILLON TP S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301182_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201237_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201308_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201406_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201722_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00628
8 avril 2015
8 avril 2015
X... a été engagé le 5 janvier 2004 en qualité de délégué technique distribution par la société Messer Eutectic Castolin ; que les parties ont conclu une convention de rupture du contrat de travail datée
Source officielle1ère chambre
DTA_2200187_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200593_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202672_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200127_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000403_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - et les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101791_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300226_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100282
18 mars 2015
18 mars 2015
d'un pacte d'actionnaires conclu entre la société Semapa et la société CRH, actionnaires de la société Secil, la première au travers de la société Cimentospar, la seconde par celui de la société Beton Catalan
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
également de ce que l’administration aurait commis une erreur dans la détermination du chiffre d’affaires résultant du panel en retenant 147 bouteilles de la marque « Olivier Pithon IGP des côtes catalanes
Source officiellePage 31 sur 181