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3 819 résultats pour « Capucine Potier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01036

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-13.002 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2502545_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2025, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02835_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

et de Me Lagarde, représentant l'université de Poitiers.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00060

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

d'un jugement autorisant le liquidateur à reprendre les poursuites dans le cadre de la vente aux enchères publiques de ses biens ; que la cour d'appel, qui, pour déclarer irrecevable pour défaut de capacité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203259_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203255_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203257_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff39b6303a1b38839f7c71

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

APPELANTE : Madame [V] [G] née le 07 Août 1990 à [Localité 19] (82) [Adresse 8] [Localité 4] Représenté à l'audience par Me Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c738

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

PARIBAS C/ RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS POITIERS NORD CAISSE DE RETRAITE CAVOM CAPEL URSSAF DE LA VIENNE TRESORERIE DE GENCAY TRESORERIE DE POITIERS S.A. B.N.P.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68dd9c30548223b2c7add41f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Me Claudia MOREIRA MESQUITA avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSE : S.A.S.U.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2203035_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, la présidente de l'université de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61f01cdc6046d47e55ef4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. : 2025J27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SASCV IMOCONSEIL France SAS DEMANDEUR : Monsieur [T] [Adresse 1] Comparant par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501673_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

En l’espèce, si le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2402041 du 10 avril 2025 a annulé à la demande de Mme F... et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113b0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE RICHELIEU C/ SCI DES VIGNES COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113b2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE RICHELIEU C/ Mr [O] [R], COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec7d5bbe450008b2ce84

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

INTIMES ---==oO§Oo==--- Sur renvoi de cassation : jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS en date du 07 MAI 2019 - arrêt de la cour d'appel de POITIERS en date du 31 décembre 2019 - arrêt

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402162_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Article 2 : Il est enjoint au recteur de l'académie de Poitiers de réexaminer les demandes de M.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

64a7b2153bcaf505db696a33

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BOSPHORE C/ La SARL GENERATION BOIS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c21

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10341

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

, mais comme une décision par laquelle le conseil de prud'hommes a refusé de rétracter la décision de caducité rendue le 29 septembre 2007 ; l'appel contre une telle décision de refus de relevé de caducité

Source officielle