AVAIT DEBARQUE A CALVI LE 6 NOVEMBRE 1983 A 15 H 10 D'UN VOL EN PROVENANCE DE NICE, IL RESULTAIT D'HORAIRES OFFICIELS QUE Y...

DE LA CORSE DU SUD COMPREND LES COMMUNES APPARTENANT AUX ARRONDISSEMENTS D'AJACCIO ET DE SARTENE, LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE COMPREND LES COMMUNES APPARTENANT AUX ARRONDISSEMENTS DE BASTIA, DE CALVI

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de l'Ile-Rousse, 22 février 2002), que le sous-préfet de Calvi a contesté l'inscription de M.

SERVICE A DOMICILE Représentant : Me Franch brice NZAMBA MIKINDOU, avocat au barreau de PARIS Madame [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N° Nous, Laurent CALBO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

A C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée

B A, représenté par Me Calvo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2023 du tribunal administratif

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 21 juin 2024 et 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 10 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Calvo Prado, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

B D, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le