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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03359_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A, représenté par Me Isabelle Calvo-Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04345_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02713_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02982_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Calvo-Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04945_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419273/5-1 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306706_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00960_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504754 du 10 février 2026
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146064
10 juillet 2014
10 juillet 2014
La nourriture est de mauvaise qualité, peu calorique et souvent périmée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203775_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
; - la maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupe d'entreprises associant le cabinet Eva Samuel Architectes en qualité de mandataire, la société EVP Ingénierie, le bureau d'études BET Callu
Source officielleChambre sociale
64e995ff1b26a7d96977b68c
24 août 2023
24 août 2023
SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146073
11 juillet 2014
11 juillet 2014
Imprisonment of minimum ten years or death penalty [is proscribed for] whoever: 1) causes the death of another in a cruel or insidious manner; 2) causes the death of another by callous violent behaviour
Source officielleChambre sociale
6316e7796464464f130f5ebb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909027974f11989f34d0a10
18 avril 2024
18 avril 2024
Juin 2024 avancé au 30 mai 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Octobre 2023 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Stéphane CALLUT
Source officielleChambre sociale
645c89559925b3d0f8f8f673
25 avril 2023
25 avril 2023
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
645c89629925b3d0f8f8f69f
25 avril 2023
25 avril 2023
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO
Source officielleChambre 3-2
627df6f40d41e0057d43e139
12 mai 2022
12 mai 2022
DBVB-V-B7F-BHG7Z [A] [U] C/ [V] [W] [N] [W] [L] [G] [L] [M] [E] [P] [X] [I] [F] [H] Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CALLUT
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbbd
5 mai 2022
5 mai 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2022 en audience publique, devant Laurent CALBO
Source officielle18° chambre 1ère section
660c4d2e1ff97dabd6b86261
2 avril 2024
2 avril 2024
pour le lot : 0147-01 Tous représentés par Maître Matthieu BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0596, et par Maître Stéphane CALLUT
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2507490_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2602682_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officiellePage 31 sur 119