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Y..., 5°/ au Groupement forestier du Boulay et du Fourneau, groupement forestier, dont le siège est [...] , 6°/ à M.

DU 19 JUIN 2019 N° RG 16/03966 AFFAIRE : SAS TAYLOR NELSON SOFRES C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne

[P] [D] a interjeté appel, par la voie électronique, d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt le 26 janvier 2017 notifié aux parties le 9 février 2017, dans l'affaire l'opposant

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 19 Avril 2017 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-15-0725 Expéditions exécutoires Expéditions

décembre 2014 nulle ou caduque, Déclare recevables les demandes de la SCI Lamark Foch, Dit que la vente, par M. et Mme [N] au profit de la société Lamark Foch, dans un ensemble immobilier situé à Boulogne

Jacques X..., Dauphiné 2, demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Section encadrement), au profit

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Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., domiciliée à Montlivault, ayant demandé le remboursement de frais consécutifs à une hospitalisation réalisée en mars 1993 à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° F 23-15.783 contre le jugement rendu le 17 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

relatif au projet d'acquisition par la société Total Raffinage Distribution de la participation détenue par des sociétés du groupe Bolloré Technologies dans le capital de la société Dépôts Pétroliers de

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE BOULON est rejeté.

du compte rendu de la nouvelle inspection ordonnée par les services de la voirie de la commune de Maisons-Alfort en mai 2016 concernant la dangerosité engendrée par les poids lourds dans le passage Boulmier

B doit être regardée comme demandant au tribunal le remboursement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 pour le bien situé 266 chemin de Galère à Bouloc

, Boulloche, avocat de M.

Maisons-Alfort à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la lettre de saisine de l'inspection générale des carrières ; 2) la demande d'avis sur la situation du passage Boulmier