Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, qui informe les parties que le jugement est susceptible d'être fondé, en application de l'article R. 611-7 du

Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot ; - et les observations de Me Duquesne, représentant M.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023 et un mémoire enregistré le 31 août 2023, Mme B, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Bonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 18 septembre 2020 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

Thierry X..., demeurant ... (28800) Bonneval ; M.

Jean X..., demeurant à Peychaud, Bonnetan (Gironde), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant

Daniel B..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Monsieur Luc Z..., demeurant à Bonneval (Eure-et-Loir), ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2021, le centre hospitalier de Cornouaille Quimper, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport

DEMANDEURS Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 17] (GAMBIE), demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Emmanuel BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocats au barreau

Copie exécutoire à la SCP BBLM la SELARL CABINET BONNEMAIN Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel BONNEMAIN

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/02763 APPELANTE [D] [S] Représentée par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Représentant : Me [M], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 565 APPELANT C/ Etablissement Public OPERATEUR FRANCE TRAVAIL [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Pierre BONNEAU

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis