[G] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : Mme [I] veuve [X] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61545 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-21.115 Demandeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 octobre 2007), que la Caisse de crédit mutuel de Blois

GROSSE à : Me Jean-François MORTELETTE SELARL CABINET AUDREY HAMELIN EXPÉDITION à : [G] [F] CAF DU LOIR ET CHER MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/ 07/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

V... décédé le [...] née le [...] à BLOIS [...] [...] Monsieur E... V... Pris en sa qualité d'héritier de Monsieur G... V... décédé le [...] né le [...] à BLOIS [...] [...] Madame C...

mémoire, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 6 octobre 2025, l’association du collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques et l’association de défense de l’environnement du vallon de Saint-Blaise

Raymond BLAISE, demeurant à Sasselmatt, Breitenbach (68380) ; M.

A, renonce à percevoir la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Yves et Blaise Capron de la somme de 2 500 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 25/02383 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3BT N° : 26/00202 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Monsieur [D] [Z] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT

/04/2025 la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 98 - 25 N° RG 23/01661 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2HO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS

Sur appel d' un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 10 OCTOBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

dont le siège social est 10 allée Pierre de Coubertin – 78000 VERSAILLES à ORLEANS (45000) agissant en qualité de co-administrateur judiciaire de la société PHYTO SERVICE, SAS immatriculée au RCS de BLOIS

[K] devant le tribunal judiciaire de Blois par acte de commissaire de justice du 14 juin 2021.

Par un arrêté du 27 octobre 2021, le maire de la commune de Blois a délivré un permis de construire à la société IMO TER sur un terrain situé au 187 rue Albert 1er à Blois pour la construction de 20 studios

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, la communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise, représentée par le cabinet Frêche et associés AARPI, demande au tribunal : - de rejeter

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001404 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026