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de s'absenter régulièrement pour les besoins de son exploitation agricole et que, depuis le 2 mai 2019, il avait bénéficié de 14 jours d'absence ; qu'en retenant néanmoins qu'il n'apparaissait pas que

Par requête reçue au greffe le 1er février 2017, Mme [T] a fait appeler en garantie la SCP Nathalie Martin-Rivoire, [M] [L] et Renaud SCP Nathalie Martin-Rivoire [M] [L] et Renaud Fontaine, ainsi que la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) à lui

A D ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à leur verser des indemnités d'un montant total de 69 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en

professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], anciennement dénommée Guerin [I] - Zolotarenko, en la personne de Mme [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SE Transports Benoist

dont il était le gérant et à raison de 5 % à Monsieur [Z] [I], lui-même associé de la SCI SAINT MARTIN, moyennant le prix d'un franc.

MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, chargée du rapport et V. SALMERON, Présidente. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.

Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, Vice-Présidente placée Greffier : Mme Martine JOANTAUZY, lors des débats ARRÊT : -

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Marine, dont M. X... était le dirigeant, a été cédé en 1986 à la société X... Marine international ; que M.

Benoît ZZZ..., domicilié [...]                     , 62°/ M. Pascal AAA..., domicilié [...]                                           , 63°/ M.

A... que la machine incriminée ne serait pas importée d'Italie ; que la commande de cette machine a été passée verbalement par M. A... à M.

MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I.

D d'être placé à l'isolement, la direction du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré aurait commis une faute. 12. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

Benoît YW..., demeurant ..., résidence Pont neuf n8 6 à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), 508/ Mme Monique YX..., demeurant Les Hauts de Cassis, villa Maria à Cassis (Bouches-du-Rhône), 518/ Mme Françoise