Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A, représentée par Me Michel-Bechet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre

24 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00053 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Mme [U] [E] Représentant : Me Elodie ARNAUD de la SELARL SELARL D'AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD

cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Polylog Informatique, en liquidation judiciaire, dont le siège est place du Plan à Sumene (Gard), 2 / du Cabinet Becheret

A..., représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : - d’annnuler la décision du préfet du Rhône du 24 septembre 2024 portant rejet de sa demande de rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de titre

qu'elle l'avait acceptée par l'exécution du contrat, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Becheret

février 2010), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des sociétés FGR & associés, Atlantic gestion et FGR immobilier, un plan de cession a été adopté le 8 août 2002 ; que la société Becheret

Société [5] [Localité 12] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [9] -Me Ghislaine Strebelle-Beccaert

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Solenn LEMOINE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

DEFENDEUR : Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Mme Carine Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2023 et 9 février 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°

A l'audience de plaidoirie, le conseil de Maître BECHERET, liquidateur de la société AURANTIUM a soulevé l'irrecevabilité de cette intervention volontaire.

D B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler la décision du 18 septembre 2022 par laquelle le préfet du

A D et Mme B D, représentés par Me Bechaux, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution des

Code de conduite sociale dans les forces armées levant l’interdiction de servir dans l’armée qui frappait jusque-là les homosexuels (voir les Résolutions ResDH(2002)34 dans l’affaire Lustig-Pream et Beckett

Edemen     Behçet YILMAZ est un ressortissant turc, résidant à Van et représenté par N.

[O] [S] souffre d'une maladie de Behçet, de cervicubrachialgies de lombosciatalgies mal systématisées et considéré son taux comme inférieur à 80%. M.

commission du titre de séjour ; il est insuffisamment motivé ; il est entaché de violation du droit d’être entendu ; il méconnaît l’article 6-7 de l’accord franco-algérien compte tenu de la maladie de « Behçet