TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 23 novembre 2024, M. B... A..., représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : 
- d’annnuler la décision du préfet du Rhône du 24 septembre 2024 portant rejet de sa demande de rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour ; 
- d’enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer en préfecture dans le délai de quinze jours en vue du dépôt et de l’enregistrement  de sa demande de titre de séjour et de lui remettre le récépissé correspondant, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
- de mettre à la charge de l’Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.  
 
M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mai 2025. 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu : 
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la préfète du Rhône. 
 
  
Fait à Lyon, le 15 décembre 2025. 
  
  
Le président de la 3ème chambre, 
  
  
 
  
A. Gille 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition,  
Un greffier