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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 2ème chambre
DTA_2200745_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200862_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200966_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200970_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200527_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2202003_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200062_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui les
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4450
28 avril 2004
28 avril 2004
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 63 April 2004 Azinas
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300077_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 2 février 2023 en présence de Mme Azizi, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604911_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 décembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0320DEC005563015
20 mars 2018
20 mars 2018
should have been aired before those same courts, at least in substance, and in compliance with the formal requirements and time ‑ limits laid down in domestic law (see, among other authorities, Azinas
Source officielleRétention Administrative
65a62a7a448a370008a71fe1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Localité 7] (Tunisie) de nationalité Tunisienne, Actuellement au CRA de [Localité 8] - Déclarant comprendre la langue française et s'exprimer en cette langue, comparant en personne, assisté de Me Aziza
Source officielleRétention Administrative
65aa2161a34ad100085817fb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
APPELANT Monsieur [I] [D] né le 19 Février 1994 à [Localité 8] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne assisté de Me Aziza DRIDI, avocate au Barreau de Grasse, avocate choisie
Source officielle1ère chambre
DTA_2503586_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 25
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02268_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
2014 de la Commission du 30 janvier 2014, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, dont le contenu lui a été expliqué avec l'aide d'un interprète en langue azéri
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00236_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés respectivement le 22 juillet 2020, le 16 juin 2021 et le 28 février 2022, Mme C, représentée par Me Aziria, avocate, conclut au rejet de la requête
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD001321605
16 juin 2015
16 juin 2015
De violents affrontements, dans lesquels intervinrent parfois les forces soviétiques, continuèrent cependant d’opposer les Arméniens et les Azéris. 17.
Source officiellePCP JCP fond
65d8f0c52a5ebf9472f114b6
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-eric CALLON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aziliz GAUTIER-GUEGAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207832
6 janvier 2021
6 janvier 2021
According to the applicants, during eighteen years of their lives in Russia, they lost cultural and economic ties with Azerbaijan; both of their sons lived their entire lives in Russia and did not speak Azeri
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfd6b63637c907b7ba5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DBVK-V-B7G-PLSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG21/00051 APPELANTS : Monsieur [P] [X] [Adresse 10] Représentant : Me Aziza
Source officiellePage 31 sur 69
ARRAMI, Yasma, AZIRIA
23/06/2026
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Aziria, Aissa
21/08/2025
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AZIRIA, Faiza, BECHELAGHEM
24/06/2025
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AZIRIA, Fouad, Kouider
06/02/2025
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AZIRIA, Abdallah
27/11/2024
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