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631 résultats pour « Axisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre Section 1

6163fdd8b83ec65bfc4454c0

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

Cour assisté de la SCP DARNET, GENDRE, avocats au barreau de TOULOUSE Madame [V] [B] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Radiations

AXISA, Marc Antoine

SIREN 904414331Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

31/05/2026

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Créations

AXISA, Valérie, Paulette, Jeannine, DUCOS

SIREN 103440517Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/04/2026

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Radiations

de BIJL, Nadia, AXISA

SIREN 884329632Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

15/04/2026

Voir →

Créations

AXISAI

SIREN 101630325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/03/2026

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Radiations

AXISA, Marc

SIREN 379329543Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

27/01/2026

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3645e2fbe7c9004394d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de la société Nouvelle Axilog, prestataire pour la société Jama dans laquelle il affirme que madame [R] a refusé à plusieurs reprises les formations proposées sur les logiciels Netprint, Annueuro et Axipaie

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

678f383306f4e91c5f36c4a6

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

première formation du 21 septembre 2021 au 22 juillet 2022, qui n'a pas débouché sur un emploi ; il a entamé une nouvelle formation le 29 août 2022, et a été embauché le 04 septembre 2023 par la société AXIMA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300676

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre ont été profondément modifiées du fait d'un nombre important de travaux modificatifs supplémentaires demandés par le maître de l'ouvrage, de la résiliation du marché Axima

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2d4cdc6046d47311429

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

les conseils des parties et le ministère public ont été rendu destinataires, qu'elle conteste une partie du passif déclaré à hauteur de 5.980.217,67 euros, dont elle dresse la liste suivante : - « AXIMA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303900_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par deux mémoires enregistrés le 4 août 2023 et le 31 août 2023, la société SA Axia France Iard et la société SA Landragin, représentées par le cabinet d'avocats Phrare Avocats, déclare ne pas s'opposer

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50519047edcd18ff16c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[V] (pièce n°11 intimée : message adressé à 67 personnes chez Ineo, Engie, EDF, GRDF, GRT gaz, Endel, Axima).

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490c3498a54057d103061

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

3] [Localité 2] Représenté par Me Sophie GUIZIOU, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303052_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

- deux entreprises ont répondu : - la Société AXIMA qui a chiffré les travaux de vidange et de remplissage des masses filtrante des filtres, préalable indispensable à la réalisation des travaux, à la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01709_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Une partie des travaux de ventilation a été sous-traitée par la société Dumez Méditerranée à la société Axima Suez.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01047

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

et comportait la liste des contrôles et entretiens périodiques obligatoires (pp. 6-7), parmi lesquels figuraient ceux résultant du compte-rendu de vérification des sprinklers effectué par la société Axima

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003142396

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

D'autre part, ils présentèrent une attestation notariale, accompagnée des documents officiels, dont il ressortait que la valeur dite «objective» (antikeimeniki axia) du terrain en question serait de 72

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1603777_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'expert a relevé que cet allongement du planning des travaux a été causé par les retards du gros œuvre, à la charge de la société Cardinal A, mais aussi par les retards des sociétés Sofradi et Axima,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d0a2becdc6046d47110f4f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

portant sur la réhabilitation du bâtiment dit [Localité 4] a été confiée par attribution du marché public numéro 170215 et du marché public complémentaire numéro 203061 au groupement de sociétés Engie Axima

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01288

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

l'analyse du salarié ; qu'il échet donc de procéder à un nouvel examen ; que Monsieur X... administre suffisamment la preuve de ce qu'il était bénéficiaire du régime complémentaire de retraire des cadres AXIMA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00662

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande au titre de la retraite complémentaire AXIVA, les indemnités allouées dans le cadre d'un licenciement ne couvrent que le préjudice découlant du licenciement proprement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104052_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

société France Aluminium, le lot n° 8 " revêtements des sols durs " à la société Cholvy, le lot n° 10 " serrurerie " à la société Midi Métal et le lot n° 11 " plomberie sanitaires CVC " à la société Axima

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

AXIMA, anciennement AXIMA CENTRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102390_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sociétés Valode et Pistre Architectes, Artelia Bâtiment et Industrie, Economie et Coordination de la Construction et de l'Aménagement (E2CA), Planitec BTP, Rabot Dutilleul Construction, GCC, Enviai, Axima

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1010JUD006581510

Admin. suprême

10 octobre 2017

10 octobre 2017

There was also a superficial injury on the front of the right axilla.

Source officielle